à l'exécution du plan de la société anonyme Garage Rogier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de financement immobilier SOVAC

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour leur permettre de financer l'acquisition d'un bien d'équipement, la société Banque Sovac

X..., salarié de la SARL Sollase (la société), a conclu le 21 décembre 1994 avec la Société France Télécom (France Télécom) un contrat "Transfix moyens et hauts débits" qui a fait l'objet de facturations

X..., salarié de la société Sollac Lorraine, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) ; que contestant le caractère opposable de cette décision, l'employeur

X... que, outre la société de Wendel, la victime avait déclaré avoir été exposée au risque chez Sollac-Hayange Sollac-Florange, les Aciéries Thomas à Hayange et Martin à Seremange, de sorte que prive sa

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 1994), que la société Sollac a confié à la société Sonmez le transport par voie maritime sous connaissements de minerai et charbon destinés à son aciérie

Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque Sovac immobilier, dont le siège est ..., défenderesse

Villeneuve-sur-Lot, 2°/ la société SOFAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Article 2 : La société SOLLAC versera au port autonome de Dunkerque une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Hayange, au profit de : 18/ la société anonyme Sollac, prise en son établissement de Sollac Florange, dont le

afin d'éviter des pertes importantes" ou "en raison de l'augmentation des charges" ; "qu'il résulte du document précité du 27 juin 1991, et d'une note du 1er juillet 1991 du service financier de la Sovac

immobilier, société anonyme, dont le siège est groupe Sovac ..., défenderesse à la cassation ; La société banque Sovac immobilier a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société Sovac, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est à Florange (Moselle), agissant en la personne de ses représentants légaux

Monsieur [R] [C] a été salarié de la société SOLLAC, ayant une activité de sidérurgie, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

siège est ..., qui reprend l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Société de locations automobiles du Centre (SOLAC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE et au ministre de l'emploi et de la solidarité.