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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2205917_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS Chaudronnerie Industrielle Mécano Soudure (CIMS) de la Bièvre, représentée par le cabinet JP Conseil Centre, demande

Source officielle

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CC

comm

6137242dcd580146774133ff

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

des zones de circulation en carrelage de la poissonnerie et le nettoyage des bordures, sans rechercher si la société Onet s'était engagée à ce que les sols soient à chaque instant vierges de toute souillure

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ce pourquoi on les avait retrouvées rapidement dans les zones de soudure.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02253

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X..., a été engagé par la société Ingénieries réalisations en qualité de soudeur, en vertu de trois contrats à durée indéterminée de chantier les 12 mai 1999, 9 septembre 2000 et 12 septembre 2001 sur

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dca5

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

, que la société Lohr industrie (société Lohr) a commandé à la société Thiriet des crémaillières destinées à être installées sur des camions porte-voitures ; que la société Lohr prétendant que les soudures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201969

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes, sans être tenu de démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210213

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[A] [B] indiquait : « notre travail consistait […] à souder en haute intensité pour 800 à 900 tmp ce qui occasionnait de fortes températures qui engendraient des fumées et beaucoup de poussières blanches

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CA

Sociale B salle 2

5fddca5c8644f26f31ea2a4b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Monsieur El Mostafa E... a travaillé, en qualité de soudeur, pour la SociétéSIDERBA EUROPE, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée non successifs, de durée variable, et ce entre le 17

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Il est titulaire d'habilitations aux risques électriques, à l'intervention soudures et à l'intervention Metalock.

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bd0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

montage d'une cuve de fuel ; que, soutenant qu'au plan initial avait été substitué, à son insu, un plan différent, ayant entraîné une augmentation du tonnage des matériaux transportés, et un surcoût de soudure

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CC

soc

61372309cd5801467740497e

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

X..., employé par la société RIB comme soudeur, a occupé, après l'accident, un emploi de même qualification, s'est bornée à affirmer que celui-ci aurait pu postuler, dans le cadre du déroulement de sa

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CC

soc

613722ddcd580146774027f5

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

X..., engagé le 20 avril 1976 par la société Chaudronnerie de Gières en qualité de soudeur, a été licencié pour motif économique le 25 mai 1992; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5366

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a indiqué qu'il avait été embauché comme soudeur, et qu'il a été appelé à aider le salarié d'une autre entreprise pour déplacer une pièce devant être soudée.

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CC

comm

6137211dcd580146773f1139

Cassation

13 janvier 1990

13 janvier 1990

Y... les 16 et 17 décembre 1985 que, la société Jokelson ayant donné son "accord total" pour l'achat de 500 000 tonnes de soufre canadien au prix de 14,50 US, la vente était parfaite, l'ouverture de crédit

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CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W], d'une licence de soudeur homologué au plan national NFEN287-1 par un organisme de certification et que ces trois salariés effectuaient régulièrement des grands déplacements de plusieurs semaines,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00955

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2007) , que la société Technogénia est propriétaire d'un brevet français n° 85.17809 déposé le 21 novembre 1985, délivré le 2 août 1991 et intitulé "Baguette souple de soudage

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200674

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Y..., salarié de la société Réalisation industrielle de Provence, a été victime le 24 août 2001 d'un accident du travail, une explosion s'étant produite alors qu'il effectuait des travaux de soudure sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00039

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces marchandises importées ont été déclarées à la position tarifaire 7304 39 92 99 du tarif douanier correspondant aux « tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier - autres de sections

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comm

6137248acd58014677416588

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

rapport d 'expertise imputant clairement les désordres, d'une part et principalement , aux défauts de conception et de construction des économiseurs fournis par Fire power entreprise, d'autre part, aux soudures

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CC

soc

61372172cd580146773f3d39

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Moktar, salarié de la société Aquitaine levage manutention (ALM), en qualité de monteur soudeur, et qui avait été affecté en 1982 au chantier de construction de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

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