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480 résultats pour « stock de carburant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f16

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au titre du stock est dépourvue de fondement contractuel et injustifiée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538881513cb5adff943731

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dit recevable l'action de la société [...] à l'encontre de la société [...], limité à 8.430 euros, le montant de la condamnation de la société [...] au titre des pertes d'exploitation de l'activité carburant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633129

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

réparation automobile et de vente de véhicules d'occasion, le service a constaté notamment qu'au cours de la période vérifiée qui s'étendait du 1er janvier 1973 au 31 octobre 1977 les inventaires de stocks

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040519

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

considération les activités annexes (bar licence IV, réparations, entretien, boutique), dont elle avait relevé qu'elles étaient indispensables à la fidélisation de la clientèle pour les achats de carburant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01650

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

En effet, le mercredi 23 décembre 2009, sur l'établissement de Cestas, vous avez rempli le réservoir de votre véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le fioul de l'entreprise stocké dans la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbd411700df4b306312b38

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Ce contrat prévoit la distribution de carburant BP et la location-gérance des activités annexes.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60368672213e6529a790a300

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

En l'espèce, les locaux loués à usage de simple dépôt de carburant ne constituaient pas le siège de la société Bugey Combustibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b3

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Or rien n'établit en quoi ce changement ou les causes de cette décision ont eu des répercussions sur les ventes VO et sur la rotation du stock.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b5

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Or rien n'établit en quoi ce changement ou les causes de cette décision ont eu des répercussions sur les ventes VO et sur la rotation du stock.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633131

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

exerçait à Chemère-le-Roi (Mayenne) une activité de réparation automobile et de vente de véhicules d'occasion, le service a constaté notamment qu'au cours des années 1973 à 1976 les inventaires de stocks

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91d3

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

29 mai et 29 juin 1987, la société Esso Antillesuyane (la société Essant) a confié à la société Station de la Jaille la gestion d'une station-service ; que le contrat ayant prévu que la vente des carburants

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c81593736057d78a9c8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

déplacements non professionnels, relevant que la société Mirant lui a retiré la carte bleue à compter du 1er février 2017, alors que les relevés de fourniture en carburant produits sont postérieurs,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aae9b3c8605deec20ca

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, l'employeur qui, dans le cadre d'un déplacement professionnel, rembourse au salarié ses frais de restaurant ou de carburant ne lui procure pas un avantage en nature.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

brevet FR 2888289 (ci-après FR 289), déposé le 11 juillet 2005, consistant en un système de dépollution par additivation ou “dispositif d’injection d’additif liquide dans le circuit d’alimentation en carburant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01045

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Citra (la société débitrice) a fait l'objet, le 8 mars 2012, d'une procédure de sauvegarde avec désignation d'un administrateur ; que, le 4 avril 2012, la société Worex a revendiqué 32 001 litres de carburant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

l'appui de sa décision : 1-Mauvaises exécutions des tâches professionnelles de son contrat de travail : Qu'à ce titre il fait état : -de prises de commandes tardives de produits qui ne sont pas en stocks

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643195

Admin. suprême

29 juin 1973

29 juin 1973

SUPERIEURE A 300 TONNES PAR MOIS NE PEUT ETRE EFFECTUEE QU'EN VERTU D'UNE AUTORISATION SPECIALE DELIVREE PAR UN DECRET, QUI DETERMINE LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE CONCERNANT NOTAMMENT LA CONSTITUTION DE STOCKS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01291

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

du magasin, l'employeur reproche à son salarié un gonflement des chiffres par la production des chiffres des stocks théoriques et non des stocks réels dans le cadre d'inventaire ; que l'appelante justifie

Source officielle

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