AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au titre du stock est dépourvue de fondement contractuel et injustifiée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff943731
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dit recevable l'action de la société [...] à l'encontre de la société [...], limité à 8.430 euros, le montant de la condamnation de la société [...] au titre des pertes d'exploitation de l'activité carburant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633129
29 janvier 1992
29 janvier 1992
réparation automobile et de vente de véhicules d'occasion, le service a constaté notamment qu'au cours de la période vérifiée qui s'étendait du 1er janvier 1973 au 31 octobre 1977 les inventaires de stocks
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040519
22 juin 2020
22 juin 2020
) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529
16 février 2012
16 février 2012
considération les activités annexes (bar licence IV, réparations, entretien, boutique), dont elle avait relevé qu'elles étaient indispensables à la fidélisation de la clientèle pour les achats de carburant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01650
14 octobre 2015
14 octobre 2015
En effet, le mercredi 23 décembre 2009, sur l'établissement de Cestas, vous avez rempli le réservoir de votre véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le fioul de l'entreprise stocké dans la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbd411700df4b306312b38
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Ce contrat prévoit la distribution de carburant BP et la location-gérance des activités annexes.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a300
13 octobre 2015
13 octobre 2015
En l'espèce, les locaux loués à usage de simple dépôt de carburant ne constituaient pas le siège de la société Bugey Combustibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Or rien n'établit en quoi ce changement ou les causes de cette décision ont eu des répercussions sur les ventes VO et sur la rotation du stock.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b5
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Or rien n'établit en quoi ce changement ou les causes de cette décision ont eu des répercussions sur les ventes VO et sur la rotation du stock.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633131
29 janvier 1992
29 janvier 1992
exerçait à Chemère-le-Roi (Mayenne) une activité de réparation automobile et de vente de véhicules d'occasion, le service a constaté notamment qu'au cours des années 1973 à 1976 les inventaires de stocks
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91d3
15 juin 1993
15 juin 1993
29 mai et 29 juin 1987, la société Esso Antillesuyane (la société Essant) a confié à la société Station de la Jaille la gestion d'une station-service ; que le contrat ayant prévu que la vente des carburants
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9c8
5 mai 2022
5 mai 2022
déplacements non professionnels, relevant que la société Mirant lui a retiré la carte bleue à compter du 1er février 2017, alors que les relevés de fourniture en carburant produits sont postérieurs,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20ca
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ainsi, l'employeur qui, dans le cadre d'un déplacement professionnel, rembourse au salarié ses frais de restaurant ou de carburant ne lui procure pas un avantage en nature.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
brevet FR 2888289 (ci-après FR 289), déposé le 11 juillet 2005, consistant en un système de dépollution par additivation ou “dispositif d’injection d’additif liquide dans le circuit d’alimentation en carburant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01045
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Citra (la société débitrice) a fait l'objet, le 8 mars 2012, d'une procédure de sauvegarde avec désignation d'un administrateur ; que, le 4 avril 2012, la société Worex a revendiqué 32 001 litres de carburant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666
22 septembre 2016
22 septembre 2016
l'appui de sa décision : 1-Mauvaises exécutions des tâches professionnelles de son contrat de travail : Qu'à ce titre il fait état : -de prises de commandes tardives de produits qui ne sont pas en stocks
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007643195
29 juin 1973
29 juin 1973
SUPERIEURE A 300 TONNES PAR MOIS NE PEUT ETRE EFFECTUEE QU'EN VERTU D'UNE AUTORISATION SPECIALE DELIVREE PAR UN DECRET, QUI DETERMINE LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE CONCERNANT NOTAMMENT LA CONSTITUTION DE STOCKS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01291
7 juin 2011
7 juin 2011
du magasin, l'employeur reproche à son salarié un gonflement des chiffres par la production des chiffres des stocks théoriques et non des stocks réels dans le cadre d'inventaire ; que l'appelante justifie
Source officiellePage 8 sur 24