FUHRER, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES : SA BANQUE SOFINCO ... 75008 PARIS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me FEUILLET substituant Me CAMPANA, avocat au barreau de PARIS

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [V] [B]

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

A..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Y... ont déposé, le 21 novembre 1988, une déclaration de substitution au greffe du Tribunal ; que, sur la demande du département de la Haute-Corse, un jugement de ce Tribunal a annulé cette déclaration

[J] [R] s'est prévalu de la clause de substitution insérée au cahier des charges et a dénoncé sa substitution à la société BOCCAGENCE.

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILOUX, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats

Une indemnité de substitution de la pension, d’un montant de 7   151,68   EUR, fut accordée à la requérante.

[D] [X], avocat, M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [U], et l'avis

Y... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande aux fins de substitution d'un capital de 1 751 790 euros à la rente viagère ; Attendu que, pour rejeter la demande de substitution, l'arrêt

au barreau de PARIS, toque : C2440, Assistés de Me Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0143, COMPOSITION DE LA COUR : En application

par déclaration au greffe du 30 décembre 2009 ; que les sociétés Titan invest et Guerin frères ont alors contesté cette substitution en faisant valoir que les dispositions de l'article 815-15 du code

Poulet-Odent, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. T..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de M. et Mme F..., l'avis de M.

[Z] [V] a sollicité l'assistance de Me [N] [X], avocate au barreau d'Ajaccio.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

Laurent-Atthalin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.