Il a fait l'objet le 8 décembre 2023 d'une sanction d'exclusion temporaire de dix-huit mois assortie d'un sursis partiel de douze mois et de six mois d'exclusion effective en raison d'une altercation avec

Si elle fait également valoir que son ex-mari a été condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis partiel de dix mois et mise à l’épreuve de deux ans, par un jugement du 29 novembre

N° D 15-80.770 F-P+B N° 2044 SC2 4 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M.

menace pour l'ordre public au sens des dispositions de l'article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors même que le tribunal correctionnel a prononcé un sursis

A, né le 22 août 1988 et de nationalité tunisienne, a été condamné le 19 mai 2022 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour violence commise en état

Par un avis du 5 novembre 2014, le conseil de discipline de recours, saisi par MmeA..., a proposé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six mois, assortie d'un sursis de trois mois.

11 h 15 à LES BREVIAIRES Voie publique a condamné X...René, Eugène au paiement d'une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Vu les articles 132-29 à 132-34 du code pénal ; a dit qu'il sera sursis

        Par jugement du 30 juin 1987, le tribunal correctionnel de Liège condamna le requérant à une peine d'emprisonnement de 3 ans avec sursis partiel ainsi qu'à des paiements

qu'il était fonctionnaire de police, et qui ont donné lieu à sa condamnation, le 29 mai 2020, par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine de trois ans d'emprisonnement délictuel assortie d'un sursis

Il a également été condamné par un jugement du tribunal pour enfants C du 5 juin 2018 à dix-huit mois de prison, dont neuf avec sursis partiel et mise à l'épreuve pendant deux ans, pour avoir été l'auteur

d'emprisonnement ferme ; Que l'article 498-1 du Code de procédure pénale dispose que :"Pour un jugement de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme ou à une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis

incapacité supérieure à trois mois et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence à une peine de cinq ans d'emprisonnement assortie d'un sursis

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis

clos total ou partiel et la fermeture de l'espace visiteur à l'extérieur peuvent être assortis en tout ou partie du sursis.

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

l'informe de la possibilité qu'il aura de voir déclarer sa condamnation non avenue s'il observe une conduite satisfaisante ; qu'après avoir condamné Tristan X... à une peine d'emprisonnement assorti d'un sursis

octobre 2023 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a infligé la sanction disciplinaire du 2ème groupe d’exclusion temporaire de fonctions de 15 jours assortie d’un sursis

. / Lorsque l'interdiction du territoire accompagne une peine privative de liberté sans sursis, son application est suspendue pendant le délai d'exécution de la peine.