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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LOGESSIM SARL ès qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 340 405 463 Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à Argenton-sur-Creuse (Indre), ...,

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et d'exercice illégal de la profession de syndic avaient cessé au plus tard en 1996 ; que le bail argué de faux conclu au profit des époux Y... date du 4 décembre 1992 ; que, pour les faits d'escroquerie

Elle soulève une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action intentée par le syndicat des copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Century 21, sollicite du premier

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Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2023), le 2 février 2023, le GIE Alliance gestion (le GIE) et la fédération syndicale FIECI CFE-CGC (le syndicat) ont signé un protocole

, DANS LEUR ANCIENNE PROFESSION.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Subsidiairement, ORDONNER la résiliation du bail en date du 5 aout 2020, pour non-paiement des loyers, DEBOUTER le syndicat de copropriété [F] et la société PBS de toutes leurs fins et conclusions, En

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Se plaignant auprès de la SARL EUROSYS TELECOM NORD de la non mise en place du service au 29 août 2019, la SARL SYNDIC & CO a adressé à la société EUROSYS COMMUNICATION en date du 4 septembre 2019 une

afférentes au bien loué devra faire réputer la clause non écrite.

La fin de non recevoir soulevée par le syndicat au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile doit être rejetée.

4] représenté par son syndic ORALIA MEILLANT ET [L] C/o Le Cabinet ORALIA MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat

Le syndicat CFTC a, par la suite, perdu sa qualité d'organisation syndicale représentative au sein de l'UES. 3.

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Q] [O], administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 3] représenté