, avocat du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) de Ludon-Macau-Labarde ; 1.

Sur la demande de mise en cause du syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) : 6.

aux situations de travaux n°1 à 6 ; 4°) de condamner le syndicat Les eaux de Mayotte à lui restituer la somme de 44 628,35 euros correspondant à la retenue de garantie ; 5°) de condamner le syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 251, 15 euros émis par le syndicat des Eaux

mixte Eau du Morbihan portant sur l'aménagement de l'usine d'eau potable de Toultreincq à Gourin ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte Eau du Morbihan de se conformer à ses obligations, sous astreinte

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 juin 1995, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, le syndicat des eaux du Bocage Virois, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de

D E C I D E : Article 1er : Le titre de recettes du 5 juillet 2021 émis par le Syndicat intercommunal eau potable assainissement de la Région d'Epernon est annulé.

L’expert du syndicat des eaux de la Grave et de la mairie d’Argenton-sur-Creuse est en désaccord avec l’expert mandaté par la Macif, estimant qu’il s’agirait d’un désordre provenant du réseau des eaux

Article 2 : Les mesures d’expertise déterminées à l’article 1er se dérouleront contradictoirement en présence de la société Veolia Eau d’Ile de France, la société Franciliane, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France

[C] [U], dénonçant une fuite sur l’arrivée d’eau potable de leur domicile situé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), [Adresse 4], ont fait assigner le syndicat des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey (SERA), le

Par suite, il n'apparait pas utile de mettre en cause le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF). 7.

avril 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) a autorisé son président à rompre de manière unilatérale le contrat d'affermage signé avec

Par des mémoires enregistrés le 4 décembre 2025 et le 24 mars 2026, le syndicat des Eaux du Bocage Virois, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un courrier en date du 19 octobre 2021, Mme B a demandé au directeur du syndicat mixte Eaux Confluences de l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en raison de sa chute.

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan, représenté par Me Fabien Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, et

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 12 mai 1989, le comité du syndicat d'adduction d'eau de Molesmes-Villedieu-Vertault a élu M.

à demander l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 1996 approuvant la modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (S.E.B.A.) ; Considérant que les dispositions de