professionnelles peut cependant, si elle est désignée comme telle dans ce tableau, être reconnue d'origine professionnelle ; que la surdité provoquée par les bruits lésionnels inscrite au tableau n° 42

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

Il est désormais jugé que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical, de sorte qu'il n'a pas à figurer dans

n° 46 des affections professionnelles provoquées par les bruits, issu du décret du 13 novembre 1981 (ancien article L.496 du Code de la sécurité sociale et ancien tableau n° 42 annexé au décret du 31

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.461-1 et L.461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n 42 des maladies professionnelles

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L.461-2 du Code de la sécurité sociale et le tableau n°42

et a été exposé au risque dans les conditions du tableau ; que le tableau n°42 prévoit dans la colonne désignation de s maladies que le déficit audiométrique constaté doit avoir été provoqué par une lésion

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Attendu que M.

n° 42, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale et du Tableau n° 42 des maladies professionnelles ; ALORS, D'AUTRE

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

Y... a été dès l'origine supérieur au seuil des 35 décibels prévu par le tableau n° 42, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, sur des constatations audiométriques réalisées après le délai de

Elle souligne également que le délai de prise en charge prévu par le tableau n°42 est d'un an.

[Y] a établi une nouvelle déclaration de maladie professionnelle visant de nouveau une surdité du tableau 42.

[I] [F] n'est pas atteint de la maladie inscrite au tableau n° 42. Elle explique notamment que M.

MANUEL, AINSI QUE L'EXIGE LE TABLEAU N. 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, ALORS QU'UN CHANTIER D'X...