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6 844 résultats pour « temoins cites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b739

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Monsieur X..., qui ne les évoque pas même dans ses écritures, ne conteste pas ces faits ainsi rapportés à la fois par Monsieur Z... et par les témoins qu'il cite et qui en ont attestés.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Compte tenu de ces informations, vous constaterez : -qu'il n'existe aucun témoin de ce prétendu accident du mardi 20/06/2017, -que [la salariée] termine son poste normalement ce jour-là, -qu'elle consulte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01359

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

première instance et en appel ; qu'en refusant de procéder à l'audition de témoins cités par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d85f65b5a3ab8ca54ecb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les témoins cités, par l'assurée, soit deux collègues, n'étaient présentes lors de la remise de la convocation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00836

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

que la simple vulgarité indéniable des propos « sac à foutre » tenus à son égard par un autre salarié ne peut caractériser l'existence de paroles discriminatoires, et que les faits attestés par un témoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01431

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

Sameh et aussi un autre témoin M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00921

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

dont elle sollicitait l'audition ; "aux motifs que "la cour, après en avoir délibéré, rejette l'audition de ce témoin" ; "alors que peuvent, avec l'autorisation du tribunal, être admises à témoigner

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419351

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

mais en qualité de prévenue, étant citée du chef de blessures involontaires sur la personne de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742272e

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

d'établissement accueillant des mineurs ; Qu'il y a lieu de donner acte à la défense de ce refus de témoigner ; Attendu, néanmoins, que le témoin n'a pas précisé les domaines selon lui concernés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b33

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

H..., garés sur le parking d'un hôtel à Agen, que le témoin PIEFFOR expose avoir constaté le fait de rencontres le soir, à plusieurs reprises, entre Madame Z... et M.

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194b5

Cassation

2 mai 1988

2 mai 1988

au livre d'inventaire, pour les années 1977 et 1978, de la SA " Rateau-Schneider ", d'inscriptions au titre du poste " TVA à récupérer " ; qu'il ressort cependant des déclarations concordantes des témoins

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67df

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Aucun des témoins qu'elle cite n'a attesté au dossier.

Source officielle
CA

14e Chambre

61629bb3eaaf44d62f53e844

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

D'ailleurs, ce témoin ne cite pas M. [Y], qui pourtant se trouvait à Lagoubran de 1989 à 1992 inclus. L'attestation de M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a99

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Rabiha Y..., épouse Z... et Sidi Mohamed A... ; "aux motifs que "la comparution des témoins Y... et A... se heurte à une impossibilité de fait ; qu'en effet, Rabiha Y... a été citée, une première fois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e42

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[R] [H] a déposé plainte pour harcèlement moral contre [Y] [P] et a cité des témoins.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424449

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

et signifiées en cette qualité ; que le dossier de la procédure ne contient pas la liste des experts cités et signifiées ; que Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie A... et Marie-Antoinette B...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f20a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

, que ceux-ci ne pourront venir témoigner à la barre ; qu'il appartient, notamment, en conséquence, au président d'entendre auparavant les autres témoins présents ; qu'en ayant alors, dès l'interrogatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603305043b89a8777e46dc25

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

lettre ci-dessus est insuffisamment motivée, ne précisant pas notamment si les faits qualifiés de 'harcèlement ' constitueraient des faits de harcèlement sexuel, que le code éthique de l'entreprise cité

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f697d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Z... a été affirmé par trois témoins des déclarations de ce dernier, à savoir Mme X..., M. D... et M. A... et est totalement démenti par un autre témoin, M. B... ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421efe

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

de témoin-seule X... ayant été citée et signifiée-de sorte qu'il demeure, en l'espèce, une incertitude sur le point de savoir si ladite X..., devait prêter serment avant d'être entendue, ou si, à tout

Source officielle