X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse, en qualité de porteur de journaux, aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

X... a été engagé par la société Profida, membre du groupe Pinault Printemps la Redoute, à compter du 6 octobre 2000 en qualité de vendeur aux termes d'un contrat à durée indéterminée transféré le 19 mai

la réduction du montant des mensualités du prêt modulable ; qu'à la suite de défaillances dans leurs paiements à compter du mois d'août 2010, la banque a, le 18 février 2011, prononcé la déchéance du terme

qu'il a alloués au salarié en application de ce texte, le conseil de prud'hommes a déduit du montant des rémunérations qui auraient été les siennes jusqu'au terme du contrat, les indemnités journalières

, par lettre du 23 juin 1990, avec un préavis d'un mois ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts d'un montant égal aux rémunérations qu'elle aurait perçues jusqu'au terme

à durée déterminée, pour assurer des tâches de ménage et de soins aux élèves, en remplacement d'une salariée en congé parental d'éducation ; que le 23 juin 1988, l'employeur a rompu le contrat au motif

qu'il aurait perçues jusqu'au terme de son contrat. 4.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , contre

[N], jusqu'au terme du contrat de franchise.

conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes

suite à l'enregistrement puis à l'annulation de paiements effectués par carte bancaire depuis l'étranger, son solde s'est inscrit en débit pour 384 084,84 euros au 1er août 2012 ; qu'après avoir mis un terme

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 novembre 2019), la société Groupe Lafont, qui exploite une activité de levage, dispose d'un parc de grues, assurées auprès de la société Albingia (l'assureur) aux termes

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études préliminaires à la constitution d'un lotissement ; qu'alléguant que le travail n'avait pas été effectué selon les termes du contrat

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Ora e-car, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-13.732 contre

agricole privé (CNEAP), a été nommé secrétaire général de la FFNEAP et directeur des associations, de la gestion et des affaires sociales à compter du 1er septembre 1986, et le 2 septembre 1991 aux termes

de sous-traitance à durée indéterminée n° 794 et n° 908 ; que cette dernière, après avoir procédé à des résiliations partielles, a mis un terme aux contrats en 2009, en invoquant, pour le contrat n° 908

que son preneur pouvait résilier le bail hors période triennale sous réserve d'un délai de six mois ; qu'en donnant congé six mois et onze jours avant le 31 octobre 2000, la société a respecté les termes

station-service situé à Ozoir la Ferrière, par le biais d'un mandat pour la distribution de carburant et d'une location-gérance en ce qui concerne la vente de lubrifiants et d'articles divers ; qu'aux termes

B... a assigné l'assureur afin d'obtenir la poursuite de la garantie jusqu'au terme du contrat, fixé au 1er mars 2060. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[R] avait conclu un contrat à durée déterminée de deux ans à compter du 1er juillet 2011, le terme étant fixé au 30 juin 2013 ; que le CSBJ par lettre du 30 juin 2012 a informé le salarié que le contrat