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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8389ba5988459c4c2cb
7 novembre 1989
7 novembre 1989
du fait précis et au surplus remontant à 27 ans d'avoir personnellement pratiqué la torture, a porté en 1984, étant donné l'opprobre dont la conscience commune très hostile à cette pratique, frappe l'auteur
Source officielleJLD
69d98734cdc6046d47d2da70
9 avril 2026
9 avril 2026
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cddcf40727a0044588f
10 avril 2025
10 avril 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) s’en rapporte à l’appréciation des médecins et du juge.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cddcf40727a00445894
10 avril 2025
10 avril 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646831
14 décembre 2009
14 décembre 2009
A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00311
26 février 2008
26 février 2008
soumis force documents destinés à étayer la thèse qu'elle soutient, procédant ainsi une production massive de pièces, la cour d'appel a affirmé qu'il s'évince de ces constatations que l'instruction menée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01657
4 mai 2016
4 mai 2016
[D] n'a produit aucun justificatif émanant du vendeur de ce qu'il s'apprêtait effectivement à acheter un terrain à bâtir en Espagne, opération qu'il décrit pourtant comme ayant été prête à se réaliser
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D ; 3°) de mettre à la charge del'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd57f31ecb9d9326d19c
30 avril 2024
30 avril 2024
A titre surabondant l’esprit de la lettre de cet acte apparait d’autant plus clair qu’il est rajouté par son auteur des termes se coulant rassurants, ce dernier mentionnant in fine qu’il ne volerait ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2201088_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Calvados Express une somme au titre des mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506029_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... soutient que sa requête est recevable et : Sur le refus de titre de séjour : la décision est entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte ; la commission du titre de séjour aurait dû être saisie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01178
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X... et (ou) la société de droit luxembourgeois Internégoce et (ou) les sociétés Frinord et Agrogel, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de ces trois sociétés au titre de l'impôt sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415
1 mars 2017
1 mars 2017
d'un détachement en Allemagne ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'au titre de son détachement en Allemagne, M.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f97bcd0ea89248182ac92d
8 avril 2025
8 avril 2025
Au soutien de sa prétention en paiement que ce soit au titre du crédit renouvelable ou au titre du solde débiteur, la banque soutient rapporter la preuve de ces contrats, signés par voie électronique,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
X... sollicite la condamnation de la société au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - à titre principal : * de la somme de 76 830, 96 au titre de son licenciement nul ; * d'une indemnité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310028
21 janvier 2021
21 janvier 2021
FS..., cette modification parcellaire n'ayant pas été menée à son terme ; que dans un second temps, les consorts FS... produisent de nombreux documents administratifs et comptables émanant de la CAISSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104012_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en ce que l'enquête administrative a été menée à charge et que l'un des auteurs du rapport d'enquête administrative préalable n'a pas fait
Source officielle1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
27 octobre 2020
dans le but de les détourner du bénéficiaire, ni à apporter de soutien à des tiers à cette même fin » dans un périmètre de 250 km autour du siège du bénéficiaire et, que postérieurement au terme ou résiliation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
(nom d'auteur BWEMBA-BONG) et B... ont assigné en référé M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ead3
11 juillet 1973
11 juillet 1973
EXPOSAIT A LA COUR QUE LA VALIDITE DE LA MARQUE " LE DUC " ETAIT CONTESTEE PAR UN TIERS PRETENDANT BENEFICIER D'UNE ANTERIORITE " ; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE, S'IL EST VRAI QUE
Source officiellePage 8 sur 103