[X], titulaire d'un compte bancaire ouvert auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire et Haute-Loire (la banque), a souscrit auprès d'elle un prêt à la consommation, pour un montant

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 27 mars 2002 et 7 janvier 2003), que la société Marseillaise de Crédit (la banque) a assigné la société MGA diffusion (la société), titulaire

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2014), que la société AIP Batifort (le cédant), titulaire

[D] était titulaire de comptes bancaires ouverts dans les livres d'une banque établie en Suisse, l'administration fiscale lui a demandé de fournir toutes informations ou justifications sur l'origine et

[J] était titulaire de comptes bancaires ouverts, à son nom, dans les livres d'une banque établie en Suisse, ce dernier a été renvoyé devant un tribunal correctionnel des chefs de fraude fiscale et blanchiment

bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était ni titulaire ni co-titulaire du compte X. ouvert à la SNVB, à la date du 31 décembre des années 1999, 2000, 2001 et 2002.

V... faisant présumer l'existence d'un ordre verbal en l'absence de protestation du titulaire du compte débité » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e attendu) ; 1.

X..., qui était titulaire d'un compte au Crédit lyonnais, a été reconnu coupable de falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage, commis alors qu'il était

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe, 8 avril 2024), le 28 août 2021, Mme [D], titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la caisse de Crédit

X... ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans préciser en quoi le fait que le compte d'épargne logement ait été administré par M.

la loi n° 93-949 du 27 juillet 1993, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 31 mars 2011, pourvoi n° G 09-69.963), que Mme A..., titulaire

(Mme Y...), commerçante, cliente de la BNCI Djibouti, aux droits de laquelle est venue la SA Banque pour le commerce et l'industrie Mer Rouge (la banque), était titulaire d'un compte bancaire, débiteur

X... s'est porté caution auprès du Crédit du Nord (la banque) des obligations de la société l'Univers du vivant (la société débitrice), titulaire d'un compte courant dans ses livres ; qu'en raison du solde

contrats d'assurance vie afin de constituer une garantie financière au bénéfice de sociétés de travail temporaire dont le capital était détenu par la société Stell Holding ; que cette société, qui était titulaire

, que l'agence de publicité société Campardou conseil et associés (la société) était en relation d'affaires avec la Caisse fédérale de crédit mutuel Midi Atlantique (la banque) en tant que client, titulaire

réclamé, l'arrêt retient qu'elle n'est pas libérée envers son client dès lors qu'elle a exécuté des paiements indus non libératoires, peu important que l'auteur du détournement était un préposé du titulaire

[L] [I] aurait été titulaire de comptes bancaires ouverts dans les livres d'une banque établie en Suisse, l'administration fiscale l'a interrogé, sur le fondement de l'article L. 23 C du livre des procédures

et à énoncer que le client titulaire de plusieurs comptes ne pouvait être entendu que comme le seul titulaire du compte, sans rechercher comme il le lui était pourtant demandé si la famille X... n'avait