Emmanuelle Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires et de paiement de cotisations de congés payés pour le personnel employé par la Société Trac

les expropriés sur le site alors que cette rencontre n'a pas eu lieu ; 4 / que des forages ont été effectués sur les parcelles expropriées sans que les propriétaires en soient avisés ; 5 / que si le tracé

La Mère Poulard, la représentation graphique du Mont-Saint-Michel, la mention portée sur les emballages "Courrier consommateurs les oeufs de la mère Poulard BP 18-50116 le Mont-Saint-Michel, le mot tradition

de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, d'une part, qu'après avoir constaté qu'il ressortait du constat du 31 décembre 1985 de maître X..., huissier, que l'affiche "Renault" portait des traces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association ball-trap club de Chatelaillon, dont le siège est La Cabane

X... ait été provoquée par son véhicule et que les seules traces de pneus qui apparaissent dans le cliché n° 7 du PV de gendarmerie sont des traces qui vont de la gauche vers la droite et de nouveau vers

, rendue contre Mme [V] [Y], Selarl, administrateur judiciaire, s'interprétait comme une décision contre la Selarl [R]-[Y], administrateur judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la société Mika Trans

. ; "attendu que le véhicule de Mme A... portait après l'accident des traces de peinture bleue sur son côté gauche, que la voiture de M.

avec l'infraction ; ( ... ) que le préjudice allégué par la société Métropole Télévision est indirect puisqu'il s'agit, aux termes même de la constitution de partie civile déposée, de celui subi au travers

Y... a noté que d'après les traces laissées sur le véhicule de François A... le cycliste devait être en état de chute, en position couchée lors du choc avec cette voiture, par ailleurs, le vélo, a précisé

condamnée à rapporter les bons litigieux, d'une part, sans rechercher si elle ne les avait pas conservés avec l'accord de Mme E... qui les lui aurait donnés après leur retrait, réalisant ainsi une tradition

Emmanuel X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société BMT Bois menuiserie tradition, 3°/ M.

rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque de France, dont le siège est ... des Petits Champs, 75001 Paris, 2 / de la société Tray

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Demeures terre et tradition

à la présence musulmane en France qu'elle qualifie de "débordement", qui participe, selon elle, d'une nouvelle invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions

Trans Europe au profit quasi-exclusif de Trans Inter ; qu'il convient en conséquence de confirmer les ordonnances frappées d'appel ; "1°) alors que selon l'article 7, § 1, de la directive n° 2012/13/

sur le corps de l'homme mais uniquement sur le cyclomoteur ; qu'il prétend également ne pas avoir roulé sur le corps de la victime ; que le véhicule automobile conduit par Patrick B... portait des traces

mutuelle MACL" ; "aux motifs que l'audition de la dernière cliente n'a pas mis en lumière une quelconque précipitation du prévenu qu'eût commandée la situation si -comme l'indique la partie civile à travers

son conducteur qui n'a pas tenu sa droite ; que cela ne peut être considéré comme une manoeuvre d'évitement puisque dès la sortie de la courbe la motocyclette roulait déjà à gauche ; que les traces

Nghia Tran X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes de la région parisienne, dont le siège est Bourse du Travail, bureau 503, 3, rue du ..., défendeurs à la