CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 939 résultats pour « traducteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200485

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Elle ajoute que dotée d'une solide expérience dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en France, en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli

Source officielle

Page 8 sur 1947

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200494

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme F N... fait valoir qu'inscrite au barreau d'Alger, elle est juriste de formation et linguiste en sciences des langues et qu'elle a poursuivi une formation spécialisée à l'école supérieure des traducteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200747

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des expériences nombreuses et variées dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction, par le biais de son inscription, depuis six ans, sur la liste des traducteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200612

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [Q] fait valoir qu'elle est titulaire d'une licence en traduction et interprétariat, exerce le métier d'interprète et traductrice en langue arabe depuis cinq ans et a enseigné cette

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

.; qu'il a accepté de servir de traducteur à Jean-Philippe B... qui ne maniait pas correctement la langue anglaise; que le 16 septembre 1991, il s'est vu délivrer par Jean-Philippe B..., agissant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200483

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

salariée de la société ISM interprétariat, de sorte qu'elle ne relève pas d'une autorité administrative, qu'elle est titulaire d'une maîtrise en gestion des ressources naturelles, que, parmi les experts traducteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200598

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

générale de retenir que son expérience professionnelle ou ses travaux étaient insuffisants au regard des qualifications requises alors qu'il justifie d'une expérience abondante en tant que traducteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201155

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Mme [W] fait valoir qu'elle est interprète et traductrice en milieux judiciaire, hospitalier et social depuis dix-sept ans et qu'elle n'a jamais reçu de reproches, qu'elle est titulaire d'une licence en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200750

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

cour a rejeté sa demande en raison d'une part, de son inscription sur plusieurs listes alors que son nom ne figurera plus sur celle de Paris en 2022, d'autre part, de sa candidature en qualité de traducteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200423

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[R] rappelle ses qualifications et expose qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour une association entre 2016 et 2023. Il demande le réexamen de sa situation. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] fait valoir qu'il est actuellement travailleur indépendant et traducteur agréé CESEDA près du tribunal de Lille.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cfe

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

du travail ; que ne constitue pas, d'autre part, la preuve légalement exigée de "l'utilisation effective" en cause, l'affirmation de la difficulté de produire des factures ou justifications, ce qui traduit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201127

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle ajoute qu'elle est inscrite, depuis l'année 2016, sur la liste des traducteurs et interprètes prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a0e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

sont distinctifs, en raison de la territorialité des marques, les mots d'une langue étrangère qui ne sont pas entrés dans les habitudes du langage français et qui ne peuvent pas être immédiatement traduits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00496

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les gendarmes se sont rendus au service des étrangers de la sous-préfecture pour y vérifier le nom des traducteurs et ont relevé des anomalies. 5. Entendue, Mme [V] [J], épouse de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201018

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ajoute qu'il exerce le métier d'interprète-traducteur depuis le 8 janvier 2021 et qu'il justifie de contrats avec les associations et les entreprises les plus importantes du secteur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200413

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [M] fait valoir qu'elle exerce à titre principal une activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle précise être inscrite depuis treize années sur la liste des traducteurs interprètes en langue russe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et rendre des expertises de très grande qualité qui ont été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201023

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [J] fait valoir qu'elle a effectué de nombreuses missions en qualité d'interprète mais qu'il s'avère plus difficile de trouver des missions en qualité de traductrice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200337

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X..., qui exerce une activité de traducteur-interprète et intervient, à ce titre, depuis 1994, auprès des autorités judiciaires sur la base de réquisitions, a saisi une juridiction de sécurité sociale

Source officielle