Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de l'égalité de traitement, alors : « 1°/ que la différence de rémunération entre des salariés

Invoquant le principe d'égalité de traitement, le salarié a, le 29 décembre 2014, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier, de trajet et de vacances versées à des

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 15 mai 2018 de demandes en paiement d'un rappel de la prime de treizième mois et de la prime d'assiduité sur le fondement du principe d'égalité de traitement.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SOCIETE ANGERIENNE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (SATI), dont le siège est zone industrielle à Saint-Jean

Domino a pour activité la prise en location gérance et l'exploitation du fonds de commerce de restaurant- traiteur sis ... à Paris 1er, appartenant à la société Sureg dont le gérant est Y...

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2021), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2021) M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2021), M.

; que cette dernière société a sous-traité, le 25 octobre 2000, certains travaux à la société Héraudet qui a été agréée ; qu'une délégation de paiement est en outre intervenue le 11 décembre 2000,

La société Au levain de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes tendant à faire déclarer les factures 2017/9, 2017/29 et 2017/41 irrégulières et de la condamner au paiement

[F] a notifié à la société Dedienne santé la rupture des relations contractuelles aux torts de cette dernière et sollicité le paiement d'indemnités de rupture et de préavis.

mois, sur le fondement de l'atteinte au principe d'égalité de traitement. 3.

et ce n'est qu'en cas d'impossibilité à déterminer ce pays que le droit du pays où est situé le siège de l'employeur aurait trouvé à s'appliquer.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2021), M.

Aucune justification à ces paiements depuis "insinue qu'il y a une relation entre la commande passée pour la campagne électorale du candidat B. et les paiements effectués sans justification par le syndicat

en paiement de dommages et intérêts, alors « que le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles ; qu'il résulte des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du

Le 23 août 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité