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33 343 résultats pour « transfert de résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

66104645c9ea95b316fe3fe3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

naissance 6] 2006 à [Localité 13] (78) et [K] [D], née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 13] (78) en alternance par quinzaine au domicile de chacun des parents, DIT que, sauf meilleur accord, le transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea12

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

- fixé la résidence habituelle des enfants Billel, né le 25 novembre 1996, Morjane né le 7 décembre 2001, et Mohamed, né le 30 octobre 2003 au domicile de la mère, - organisé le droit de visite et

Source officielle
CA

6e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee0d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

[V] tendant au transfert de la résidence de l'enfant à son domicile jusqu'au dépôt du rapport d'expertise psychologique ordonnée, - et maintenu pour l'essentiel les modalités de résidence d'[P] telles

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020381741

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Isère en vue de l'exercice de sa profession comme salarié ; qu'il a ensuite sollicité, en vue de son installation à titre libéral dans l'Hérault, un transfert

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007969032

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

déclarant qu'il dispose pour lui-même et les membres de sa famille qui l'accompagnent de ressources suffisantes, régulières et dont le versement n'est pas susceptible d'être suspendu ou réduit par le transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd62

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

d'Alice Attendu qu'Alice vit avec sa mère depuis la séparation de ses parents intervenue en 2000 alors qu'elle avait 2 ans et demi ; qu'un transfert de résidence, comme le sollicite Laurent X..., suppose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ec

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Monsieur X... ayant sollicité le transfert de la résidence de Valentin à son domicile, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de référé en date du 11 mai 2010, débouté Monsieur X... de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c192

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

SUR LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE : La demande de Monsieur X... est basée sur la stabilité de vie qu'il estime être le seul à pouvoir offrir à l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d069

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

SUR LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE : La demande de Monsieur X... est basée sur la stabilité de vie qu'il estime être le seul à pouvoir offrir à l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8f

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Z... la conduit à préférer un placement en famille d'accueil plutôt qu'à un transfert de résidence de l'enfant chez ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e017

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 14 mars 2011, elle demande à la Cour de procéder à nouveau à l'audition des enfants et de transférer leur résidence, en tout cas celle d'Amélie, à son domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110058

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... soit garagiste et puisse confier occasionnellement sa fille à sa grand-mère n'est pas un élément déterminant pour voir établi que l'intérêt de l'enfant commande un transfert de sa résidence habituelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f82f8cdc6046d477f983c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

courant de l'enfant ; RAPPELLE que les documents personnels de l'enfant (carte nationale d'identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le suivre à chaque transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da2

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

invoquant l'audition de l'enfant et faisant valoir que l'expertise psychiatrique de son compagnon ne révélait aucun trait pervers chez ce dernier, a sollicité la réformation de cette décision et le transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef00

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Par jugement du 29 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté monsieur X... de sa demande de transfert de la résidence habituelle de Rémy chez lui.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e43648681ed727f2a69cfb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des enfants; RAPPELLE que les documents personnels de l’enfant (carte nationale d’identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le suivre à chaque transfert de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296e

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

A... d'une demande de transfert de résidence des enfants à son domicile, par jugement du 19 juin 2014 le juge aux affaires familiales a notamment rejeté la demande d'enquête sociale, fixé la résidence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b571

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce faisant, [M] [F] n'a pas respecté son obligation d'information de la CARSAT Rhône-Alpes de son transfert de résidence et il a, au contraire, communiqué de fausses déclarations en affirmant vivre en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

X... de son incident tendant à obtenir le transfert de résidence d'Antoine à son domicile à compter du 4 avril 2016 ; Vu l'ordonnance de jonction des procédures d'appels en date du 6 octobre 2016 prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91431

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Par assignation du 30 mars 2011, Jacques X... a saisi le juge du fond de son action en divorce et par conclusions du 31 octobre 2011 a demandé au juge de la mise en état le transfert de domicile de Léo

Source officielle

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