CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
66104645c9ea95b316fe3fe3
5 avril 2024
naissance 6] 2006 à [Localité 13] (78) et [K] [D], née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 13] (78) en alternance par quinzaine au domicile de chacun des parents, DIT que, sauf meilleur accord, le transfert
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
- fixé la résidence habituelle des enfants Billel, né le 25 novembre 1996, Morjane né le 7 décembre 2001, et Mohamed, né le 30 octobre 2003 au domicile de la mère, - organisé le droit de visite et
6e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
[V] tendant au transfert de la résidence de l'enfant à son domicile jusqu'au dépôt du rapport d'expertise psychologique ordonnée, - et maintenu pour l'essentiel les modalités de résidence d'[P] telles
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020381741
6 mars 2009
tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Isère en vue de l'exercice de sa profession comme salarié ; qu'il a ensuite sollicité, en vue de son installation à titre libéral dans l'Hérault, un transfert
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007969032
3 octobre 1997
déclarant qu'il dispose pour lui-même et les membres de sa famille qui l'accompagnent de ressources suffisantes, régulières et dont le versement n'est pas susceptible d'être suspendu ou réduit par le transfert
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
d'Alice Attendu qu'Alice vit avec sa mère depuis la séparation de ses parents intervenue en 2000 alors qu'elle avait 2 ans et demi ; qu'un transfert de résidence, comme le sollicite Laurent X..., suppose
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
Monsieur X... ayant sollicité le transfert de la résidence de Valentin à son domicile, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de référé en date du 11 mai 2010, débouté Monsieur X... de sa demande
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
SUR LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE : La demande de Monsieur X... est basée sur la stabilité de vie qu'il estime être le seul à pouvoir offrir à l'enfant.
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
6253ccadbd3db21cbdd90e8f
6 janvier 2014
Z... la conduit à préférer un placement en famille d'accueil plutôt qu'à un transfert de résidence de l'enfant chez ce dernier.
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 14 mars 2011, elle demande à la Cour de procéder à nouveau à l'audition des enfants et de transférer leur résidence, en tout cas celle d'Amélie, à son domicile
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110058
29 janvier 2020
B... soit garagiste et puisse confier occasionnellement sa fille à sa grand-mère n'est pas un élément déterminant pour voir établi que l'intérêt de l'enfant commande un transfert de sa résidence habituelle
JAF Cab 1
6a0f82f8cdc6046d477f983c
19 mai 2026
courant de l'enfant ; RAPPELLE que les documents personnels de l'enfant (carte nationale d'identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le suivre à chaque transfert
6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
invoquant l'audition de l'enfant et faisant valoir que l'expertise psychiatrique de son compagnon ne révélait aucun trait pervers chez ce dernier, a sollicité la réformation de cette décision et le transfert
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
Par jugement du 29 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté monsieur X... de sa demande de transfert de la résidence habituelle de Rémy chez lui.
JAF Cab 3
68e43648681ed727f2a69cfb
1 octobre 2025
des enfants; RAPPELLE que les documents personnels de l’enfant (carte nationale d’identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le suivre à chaque transfert de
6253cd34bd3db21cbdd9296e
30 octobre 2015
A... d'une demande de transfert de résidence des enfants à son domicile, par jugement du 19 juin 2014 le juge aux affaires familiales a notamment rejeté la demande d'enquête sociale, fixé la résidence
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b571
24 janvier 2024
Ce faisant, [M] [F] n'a pas respecté son obligation d'information de la CARSAT Rhône-Alpes de son transfert de résidence et il a, au contraire, communiqué de fausses déclarations en affirmant vivre en
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
X... de son incident tendant à obtenir le transfert de résidence d'Antoine à son domicile à compter du 4 avril 2016 ; Vu l'ordonnance de jonction des procédures d'appels en date du 6 octobre 2016 prononcée
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
Par assignation du 30 mars 2011, Jacques X... a saisi le juge du fond de son action en divorce et par conclusions du 31 octobre 2011 a demandé au juge de la mise en état le transfert de domicile de Léo
Page 8 sur 1668