Par décision en date du 1er juillet 2025, le directeur de l’établissement a maintenu l’hospitalisation complète de Mme [D], conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AYANT ETE HOSPITALISEE DANS UNE CLINIQUE DE NICE POUR AFFECTION PSYCHIATRIQUE, FUT TRANSPORTEE QUELQUES JOURS PLUS TARD EN AMBULANCE DANS UNE CLINIQUE DE

le 30 août 2001 dans un établissement hospitalier de cette ville ; que le 1er septembre 2001, elle a été transférée en ambulance à l'hôpital Cochin à Paris où elle a subi plusieurs interventions chirurgicales

, même en l'absence de consignes spéciales des médecins, et alors que, d'autre part, la juridiction aurait dû rechercher si la décision d'orienter dès que possible M.

Centre Hospitalier de Montélimar, devenu Le Groupement Hospitalier Portes de Provence, un bail en l'état futur d'achèvement portant sur un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Il ressort de la procédure qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation au centre hospitalier de [Localité 4] le 24 septembre 2023 jusqu'au 9 octobre 2023 consécutivement à une tentative de pendaison au

Par arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, le transfert de Monsieur [E] [H] au centre hospitalier Simone Veil de Cannes a été décidé, transfert effectivement réalisé le 7 janvier 2026.

[Z] [P] , directeur par intérim du grand hôpital [7] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

les certificats médicaux, les requêtes de mise en HDT, les prescriptions de médicaments, les examens effectués, les rapports infirmiers, le motif de son transport à l'hôpital de Tarbes, les décisions

dans un autre établissement.

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

était, par décision administrative, privée de son agrément ; que l'ensemble de cette procédure d'acquisition et de transfert de lits d'hospitalisation, qui venait après une longue période de déchéance

X..., eu égard à des symptômes présentés à partir du 25 février 1987, a été hospitalisé les 26 et 27 février dans un hôpital de Phuket, puis, compte tenu de l'aggravation de son état, a été transporté

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Centre hospitalier

Y..., directeur d'hôpital, le 24 juin 2012 vers 21 heures dans l'enceinte du Centre hospitalier Louis Constant Fleming (Marigot-Saint-Martin), au niveau de la porte centrale du bloc opératoire ; que le

A " aurait poursuivi une hospitalisation d'une autre nature, avec une prise en charge différente en soins de suite et de réadaptation ".

ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

D'Y ETRE HOSPITALISE SI CETTE HOSPITALISATION ETAIT RECONNUE NECESSAIRE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE A REMBOURSER LES FRAIS OCCASIONNES PAR LE TRANSPORT LITIGIEUX AUX MOTIFS QUE

[K] [S] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mélanie BORCHERS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - M. le

de Monsieur [W] [I] à l’UMD du Centre Hospitalier de [Localité 2], Monsieur [I] [W] a été hospitalisé sans son consentement sous le régime de l'hospitalisation psychiatrique complète par arrêté du préfet