[I], [G] [L] et Mme [M] [B], épouse [L], propriétaire d’une à Chaleins (Ain), [Adresse 3], dénonçant le trouble anormal du voisinage qu’ils prétendent subir du fait de la création de deux ouvertures sur

du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), a condamné la société Hengil (la Sci), propriétaire de l'immeuble voisin du [Adresse 1], à effectuer les travaux nécessaires pour mettre un terme au trouble

[F] et Mme [Y], la société [Adresse 4] a, après expertise, assigné la société Maisons du Midi et M. et Mme [T] en réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage. 3.

anormal de voisinage, l'entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit, en qualité de voisin occasionnel, du trouble anormal causé », la cour d'appel, en usant d'une notion

Agence Lagrange et la société RLC (les sociétés), nouveau propriétaire de l'immeuble ayant appartenu à la première, en indemnisation des préjudices résultant des vues créées sur les fonds voisins et de troubles

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 1er juillet 2021), en raison d'un dégâts des eaux et de troubles anormaux du voisinage, Mme [E] a assigné M. et Mme [M] devant un tribunal judiciaire

société Le Boeuf Ferré et les époux Y..., représentés par Me O..., liquidateur, exploitant de deux restaurants situés au rez-de-chaussé de l'un des bâtiments du groupe d'immeuble, sur le fondement de troubles

X..., un mur de clôture et un auvent ; qu'invoquant un trouble anormal de voisinage, celui-ci a assigné M.

dont des stocks de matières plastiques, des bennes et un quai de transbordement destinées à l'exploitation d'une usine d'embouteillage d'eau minérale, ont assigné cette dernière sur le fondement de troubles

régissant la réparation des troubles anormaux de voisinage ; ALORS QUE, DEUXIÈMEMENT, le droit à réparation étant lié à la constatation des troubles anormaux de voisinage, le point de savoir si les

17 septembre 2015), que M. et Mme Y..., se plaignant de l'édification d'un immeuble par M. et Mme X..., propriétaires du fonds voisin, ont assignés ceux-ci en indemnisation du préjudice causé par le trouble

Par acte du 20 février 2012, les époux [H] ont fait assigner leurs voisins devant le tribunal de grande instance de Périgueux afin de faire cesser le trouble anormal de voisinage qu'ils estimaient subir

X... des prescriptions légales liées à la construction de la porcherie, l'existence d'un trouble anormal de voisinage ; que, sur les mesures propres à assurer la cessation du trouble manifestement illicite

[S], le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], les constructeurs et leurs assureurs en réparation sur le fondement, notamment, du trouble anormal du voisinage. 4. M.

anormaux de voisinage ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en droit, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'il y a lieu de relever, que le trouble apporté dans les relations

des règles d'urbanisme n'est pas tenu de justifier de l'existence d'un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos

Sur le rejet des demandes de Mme [Z] au titre du trouble anormal de voisinage, - la pompe à chaleur a été déposée et Mme [Z] ne justifie pas que le bruit généré par cette pompe a été source de troubles

G... et condamné ce dernier, in solidum avec son assureur, à indemniser des troubles anormaux du voisinage, tout comme elle le faisait elle-même ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a de surcroît