X... diverses sommes au titre de la reprise de désordres, trouble de jouissance et frais irrépétibles, l'arrêt retient que le mur pignon n'était conforme ni aux normes DTU ni aux règles de l'art, mais

appartiendra dès lors aux riverains de ce domaine public s'ils estiment et démontrent que leur utilisation par des tiers dans des conditions non conformes à leur destination leur cause un préjudice tel un trouble

et Mme Y..., invoquant un rapport d'expertise, ont estimé être créanciers d'une certaine somme pour reprise des malfaçons affectant ces travaux et d'une autre, d'un montant de 22 000 francs, pour troubles

déclarer responsable du préjudice lié à la dépréciation de son immeuble par le droit de passage et le voir condamner à la garantir des condamnations prononcées contre elle au profit de Mme Y... pour trouble

Antoine D... et à Mme Françoise I..., divorsée L..., les sommes de 70 000 francs à titre de trouble de jouissance et de 10 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière et de représentante de l'indivision successorale, a assigné la société MSH, ainsi que les compagnies d'assurance Hiscox et Filia Maif, en réparation du trouble

de sécheresse survenus dans cette commune, ils ont été définitivement condamnés à payer à l'acquéreur le montant des travaux de reprise et de confortement de l'immeuble et à indemniser le trouble

Y... pour les troubles de jouissance qu'il subirait par le fait d'un copropriétaire ou d'un propriétaire indivis du terrain; que, postérieurement, M.

B... et l'assureur de celui-ci et invoqué en appel des pièces qui n'avaient pas été produites devant les premiers juges ; Attendu que pour limiter l'indemnisation du trouble de jouissance subi par Mme

chauffage, aucun système de remplacement n'ayant été installé dans ses locaux; qu'elle a assigné, en 1993, la SCI et le syndicat des copropriétaires en réparation de son préjudice matériel et du trouble

BV, propriétaire de locaux à usage de bureaux donnés à bail à la société Astra France, a assigné celle-ci en restitution des sommes que cette société avait été autorisée à consigner en raison des troubles

Finacor et par la société Virgin, occupant elles aussi l'immeuble, retient que le bail comporte une clause aux termes de laquelle "le bailleur ne pourra être recherché par le preneur à raison des troubles

et malfaçons affectant la cuisine, Condamner la société [G] à payer aux époux [K] la somme de 150 € par mois au titre du trouble de jouissance soit la somme de 7200 € arrêtée au mois de décembre2018

Paul G..., aux droits duquel se trouve M.

revanche de l'instruction que, par leur fréquence et leur importance, dues au fonctionnement anormal de la station dans les premières années de sa mises en route, les nuisances dont s'agit ont causé des troubles

a saisi le tribunal d'instance qui a ordonné une expertise, puis a assigné les époux X... pour obtenir la résiliation du bail ; que ceux-ci, reconventionnellement, ont réclamé la réparation de leur trouble

été construit en 1885, que les locataires apportent la preuve de la vétusté de l'appartement et des équipements, ce qui exclut la référence à des appartements remis à neuf, qu'il existe aussi des troubles

avec verrouillage pour interdire l'accès de l'aire de stationnement proche du bâtiment D à toute personne étrangère à cette copropriété, a assigné, en réparation de son préjudice matériel et de son trouble