exceptionnel et persistant à l'ordre public, provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, le trouble ne pouvant résulter du

assigner les consorts X... pour faire juger que ces derniers ne bénéficient d'aucun droit de passage sur l'impasse et qu'ils devront lui restituer la possession paisible de celle-ci et ne plus la troubler

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, le comportement reproché par l'employeur doit créer un trouble

Y..., ce dernier se plaignant d'une diminution de l'ensoleillement et de l'éclairement, l'a assigné en dommages-intérêts en invoquant un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à

S'étant trouvé en zone de pêche interdite, il a été contrôlé par les agents des Affaires Maritimes qui ont constaté que le permis de navigation était expiré et ont ordonné à M.

"persistant" à l'ordre public, tout en affirmant qu'il s'agirait de "faits nouveaux" et en constatant à la fois que le trouble serait lié à ces faits "nouveaux" mais qu'il serait "persistant" et que,

librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci, aux heures d'entrée et de sortie du travail ; que la diffusion de tracts syndicaux aux salariés ne peut constituer un trouble

anormaux de voisinage, alors, selon le moyen : 1 / que le constructeur non fautif ne peut supporter les conséquences des troubles de voisinage inhérents aux travaux de construction ; qu'il n'apparaît

d'une gravité exceptionnelle ; que ce trouble est encore aggravé lorsque de tels faits sont commis pendant des années sur des jeunes filles confiées à la garde de l'auteur qui, compte tenu de son statut

exceptionnel à l'ordre public ; que ce trouble qui ne peut se confondre avec l'émotion nécessairement passagère provoquée dans l'opinion publique, persiste malgré la relative ancienneté des faits ; qu'eu

qui procédait, en infraction avec le protocole d'accord interprofessionnel, à l'échange de bouteilles Billa gaz non conformes contre des bouteilles Butagaz ; que la cour d'appel, constatant que le trouble

X... , condamné à indemniser Mme Y... des troubles occasionnés par la construction édifiée par M.

à l'architecte qu'en 1976 et n'ont comporté, en ce qui le concerne, qu'une seule visite sur les lieux, pour le condamner à garantir le maître de l'ouvrage des condamnations prononcées au titre d'un trouble

prétention ; que, dès lors, ces conclusions constituent une citation en justice interruptive de la prescription, dont l'effet se prolonge jusqu'à ce que le litige porté devant le juge de la mise en état ait trouvé

La SCI Le Jardin du Layet fait grief à l'arrêt de retenir que l'absence de remplacement des « big bags » constitue un trouble manifestement illicite et de la condamner à faire procéder à un enrochement

. ; "aux motifs que s'agissant d'attaques à main armée au préjudice d'établissements bancaires, commises selon les méthodes de banditisme, l'ordre public a été gravement et durablement troublé ; que

pesant sur X..., nonobstant la présomption d'innocence, sont réelles et sérieuses ; " que s'agissant de viols réitérés commis par ascendant légitime, les faits ont durablement et exceptionnellement troublé

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'annulation, pour insanité d'esprit, des trois actes sus mentionnés, au motif que la preuve n'était pas rapportée de l'existence d'un trouble