réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 492 à 499 du Code civil, des articles 406, 408 du Code pénal

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [F], représenté par son tuteur Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 1], agissant en cette qualité en vertu du jugement de tutelle de Mont de

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.451-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 706-3 du Code de procédure pénale

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29 DU CODE PENAL ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QU'AUX

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal

Elle fait valoir qu'il a conclu après sa mise sous tutelle et son avocat ne peut soutenir avoir effectué ces diligences à l'insu du tuteur.

A... en qualité de tuteur à la personne pour la remplacer Aux motifs qu'en vertu de l'article 449 du code civil le juge nomme comme tuteur ou curateur à défaut des père et mère, le conjoint ou concubin

Entre-temps, Mme [O] a été placée sous tutelle par décision du 31 mai 2016 par le juge saisi le 11 mars 2016. Son fils [I] [O] a été désigné en qualité de tuteur.

Suivant jugement du 6 février 2023, la mesure de curatelle renforcée a été convertie en mesure de tutelle et Madame [H] [R] a été désignée en qualité de tutrice.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

» ; que lors de l'audience du juge des tutelles, L...

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 53 de la loi de la loi du 29 juillet 1881 et 388 du code de procédure pénale

Monsieur Jean-Pierre Z..., son fils, en qualité de tuteur.

Par conséquent, [O] [R] représentée par l’association EVOLENE TUTELLE en qualité de tuteur est déclarée responsable du dommage subi par [D] [J].

Par jugement du 14 novembre 2013, le juge des tutelles de Tulle, a converti la mesure de tutelle de Nicolas X...en curatelle renforcée, sa mère devenant curatrice sans conseil de famille.

X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en sa disposition ayant débouté Mme Nathalie X..., agissant en qualité de tutrice de M.

procureur de la République ou le juge d'instruction demande au juge des tutelles la désignation d'un tuteur ou curateur ad hoc.