Le legs particulier en usufruit portant sur l'immeuble bâti cadastré C n° [Cadastre 16] et sur le mobilier le garnissant (soit sur 400 000 euros outre la valeur du mobilier) excède donc largement la quotité

de l’usufruit des biens mobiliers et immobiliers de monsieur [K] [T] au titre du testament du 27 avril 1998 , du fait de l’atteinte neurologique dont souffrait ce dernier qui n’était donc pas en capacité

que la Sonimm fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les legs en usufruit consentis à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Z] [K] est décédée le [Date décès 1] 2003, en laissant pour lui succéder son époux séparé de biens, [H] [X], et en l'état d'un testament instituant ce dernier usufruitier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 16 SEPTEMBRE 1963, GUELL A LEGUE " TOUS SES BIENS A L'OEUVRE

[K] [H] et Mme [J] [U] : - La nue-propriété du lot n°1 dans un ensemble immobilier à [Localité 19], [Adresse 20] la Résistance, pour y réunir l’usufruit au décès du survivant des donateurs ; - La pleine

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le septième moyen 11.

Paul X...a légué à Mme Chantal A... et à ses deux filles, Elodie X...et Jessica X..., l'usufruit total de toutes propriétés situées à Marignana et à Porto. Le 07 septembre 1994, M.

A... a légué à Mme X... la totalité de la quotité disponible de la nue-propriété du bien ; que M. A... est décédé le [...]          

Mme [B] [Z] épouse [F] a fait valoir à l'appui de ses demandes que sa mère était décédée le [Date décès 8] 2007, laissant cinq enfants dont elle-même et qu'elle lui avait, par testament, cédé l'usufruit

tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non-usage du droit pendant trente ans ; Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.'

ET FRANCOIS-CHARLES J., A, LE 4 DECEMBRE 1954, EPOUSE JEANNE DEJOUANY, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS; QU'IL LUI A ULTERIEUREMENT, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, LEGUE LA TOTALITE DE SES BIENS EN USUFRUIT

ET L'USUFRUIT DE CES MEMES LIENS A SON Y...

[O] [J] a légué à son épouse, Mme [B] [V] la quotité disponible ordinaire en présence de deux enfants, soit un tiers (1/3) en propriété, à l'exclusion de tout droit en usufruit (..)'.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. du V... , Mme du V... , les époux de T..., A... et de T..., Mme F..., Mme P..., M.

par acte authentique du 24 mai 1978, ils ont fait donation à leur fils Jérôme, en avancement d'hoirie, d'un appartement dépendant de la communauté conjugale, dont ils se sont réservés l'usufruit ; que

mutuelle MMA IARD, assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1] défendeurs à la cassation.

. ; que le 1er septembre 1989, Mme Y... avait déposé en l'étude d'un notaire un testament olographe daté du 16 septembre 1988, attribué au défunt et aux termes duquel ce dernier déclarait léguer ses biens

par leur mère des biens donnés et des frais y afférents, - dire à titre subsidiaire que la valeur du rapport à succession de la renonciation à usufruit est celle indiquée dans l'acte de partage en

LA NUE-PROPRIETE DE LA TOTALITE DE LEURS BIENS, DONT ILS S'ETAIENT RESERVES L'USUFRUIT, STIPULE REVERSIBLE POUR LE TOUT D'ABORD SUR LA TETE DU SURVIVANT D'EUX PUIS SUR CELLE DE LEUR FILS UNIQUE FERNAND