demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, alinéas 1 et 2, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 378 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

premier moyen cassation, pris de la violation des articles 132-2, 321-1 et 441-1 du Code pénal, 5, 147, 150, 151 et 460 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311-1, 311-3 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

1, 6, 7 et 12 de la loi du 1er août 1905, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ne constitue un acte de parasitisme économique qu'en cas de notoriété de la marque et des signes distinctifs usurpés ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la marque « Point Soleil », son logo

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de délit d'usure ; "aux motifs propres que : "pour déterminer s'il y a eu dépassement du seuil de l'usure dans le cadre des

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du code pénal, L. 121-1, L. 121-3 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

qu'il s'agissait d'un matériel d'occasion, la cour d'appel a violé les articles 1603, 1604 et 1641 du Code civil; alors, d'autre part, que le mauvais fonctionnement de l'appareil livré, même dû à une usure

à son secrétariat le 18 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant sa signature usurpée

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 19 MAI 1970 QUI, POUR USURPATION DU TITRE D'AVOCAT ET ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A 4 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 2 000 FRANCS D'AMENDE

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, 575 et 8 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, insuffisance de motifs, manque

violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 de l'actuel Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 7 000 euros d'amende, a ordonné

défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1916 et 1958 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

6000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du code de procédure pénale, manque

En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-6-1 du code pénal, L. 232-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque