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354 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

669a01b0bf9da27f384b0eac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 27 décembre 2021, le véhicule a émis un bruit anormal et a été pris en charge pour diagnostic par la Sarl Meca sport.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101431

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

utilisés en tant que taxi ou pour tracter une remorque ou une caravane ; que Monsieur X... admet qu'il procédait lui-même à l'entretien courant de son véhicule, lequel avait toutefois été remis à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00516

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

loué chez un garagiste agréé par le constructeur ; qu'en conséquence, elle ne peut se plaindre du fait que ce véhicule n'a pu être réparé ; qu'enfin, la société Krystal soutient qu'elle n'a pas manqué

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] ajoute que la fourrière ne lui a pas alors précisé au téléphone que son véhicule pouvait être détruit et qu'il a pour sa part expliqué ses difficultés à faire remorquer son véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd2

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[Q] récupérait son véhicule lequel était remorqué suite à une nouvelle panne le même jour au garage Auto-Guadeloupe où un devis d'un montant de 7 941,55 euros -ramené à 5 552.09 euros- était émis pour

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pour le règlement du prix de 336.000 euros ttc, la société acquéreur, spécialisée dans la location de véhicules, a souscrit un prêt de 200.000 euros assorti d'un gage auprès du Crédit Mutuel de [Localité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb85

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 10 juillet 2016, le véhicule est tombé en panne et a été immobilisé auprès du garage Pereon situé à [Localité 9].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'acquisition du véhicule, pour 7.200€, - Le coût de la prime d'assurance de 300 €, - Les frais de transport du véhicule auprès d'un centre agréé et les frais de destruction, - Le préjudice de jouissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'intégralité du prix a été payée. M. [P] a dès la première utilisation du véhicule constaté des difficultés mécaniques et dysfonctionnements, le voyant d'alerte moteur s'affichant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f59

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Ce véhicule a postérieurement à l'achat subi une panne immobilisante.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[E] [L] et Mme [H] [L], qui ont acheté le véhicule au prix de 7 675,50 euros, au titre de la restitution du prix d'achat du véhicule à la somme de 7 675,50 euros, en tenant compte de l'utilisation du véhicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101010

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

X..., à la suite de nombreuses défaillances de ce véhicule, l'a restitué le 2 septembre 2003 à la société Groupe Davis 27, et cessé le paiement des loyers ; que le crédit bailleur a prononcé la résiliation

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Début juin 2014, après avoir parcouru 2700 km depuis son acquisition, le véhicule est tombé en panne pendant un rallye à [Localité 3], puis a été remorqué au garage de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il a également été jugé que dans l'hypothèse où des désordres survenaient où persistaient après l'intervention d'un garagiste sur un véhicule, l'existence d'une faute du garagiste et d'un lien de causalité

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a4b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[W] en annulation de la vente, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts. Le 22 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Malik A... a vendu le véhicule à M. Jean-Marie Z... au prix de 85 000 ¿ qui l'a confié à la SARL Rambervillers pour réparation de la partie mécanique, puis l'a vendu à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d9196bb81cebe2e8315d5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Après paiement des loyers à hauteur de 595,02 euros TTC pendant 48 mois, la société Lemaire a acquis le véhicule le 1er décembre 2010 après paiement de la somme de 2 888,47 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce vehicule ayant ensuite manifesté des dysfonctionnements et des pannes, Mme [E] a saisi le 30 novembre 2023 M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d7451dcdc6046d479c9588

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [A] et Mme [H] [A] à titre infiniment subsidiaire à l'encontre de la SAS [E] de prise en charge des frais de réparation et de remorquage du véhicule depuis le lieu de stationnement jusqu'au siège social

Source officielle
CA

Chambre Civile

62d8ec3eaf72baeffb335ce0

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[M] de ses demandes de prise en charge du remplacement de la batterie et de paiement de la somme de 2 667 euros au titre de la décote de son véhicule, - débouté la société Vineuil automobiles de sa demande

Source officielle

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