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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0eac
18 juillet 2024
Le 27 décembre 2021, le véhicule a émis un bruit anormal et a été pris en charge pour diagnostic par la Sarl Meca sport.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101431
3 décembre 2014
utilisés en tant que taxi ou pour tracter une remorque ou une caravane ; que Monsieur X... admet qu'il procédait lui-même à l'entretien courant de son véhicule, lequel avait toutefois été remis à la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00516
7 octobre 2020
loué chez un garagiste agréé par le constructeur ; qu'en conséquence, elle ne peut se plaindre du fait que ce véhicule n'a pu être réparé ; qu'enfin, la société Krystal soutient qu'elle n'a pas manqué
5ème Chambre
69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5
6 mai 2026
[I] ajoute que la fourrière ne lui a pas alors précisé au téléphone que son véhicule pouvait être détruit et qu'il a pour sa part expliqué ses difficultés à faire remorquer son véhicule.
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd2
9 septembre 2021
[Q] récupérait son véhicule lequel était remorqué suite à une nouvelle panne le même jour au garage Auto-Guadeloupe où un devis d'un montant de 7 941,55 euros -ramené à 5 552.09 euros- était émis pour
6ème Chambre
5fca8d3ac907c47fa8d8866d
10 septembre 2020
Pour le règlement du prix de 336.000 euros ttc, la société acquéreur, spécialisée dans la location de véhicules, a souscrit un prêt de 200.000 euros assorti d'un gage auprès du Crédit Mutuel de [Localité
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb85
17 avril 2024
Le 10 juillet 2016, le véhicule est tombé en panne et a été immobilisé auprès du garage Pereon situé à [Localité 9].
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
d'acquisition du véhicule, pour 7.200€, - Le coût de la prime d'assurance de 300 €, - Les frais de transport du véhicule auprès d'un centre agréé et les frais de destruction, - Le préjudice de jouissance
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
4 juin 2026
L'intégralité du prix a été payée. M. [P] a dès la première utilisation du véhicule constaté des difficultés mécaniques et dysfonctionnements, le voyant d'alerte moteur s'affichant.
6253cda3bd3db21cbdd93f59
13 mars 2018
Ce véhicule a postérieurement à l'achat subi une panne immobilisante.
1re chambre 1re section
5fd996e4c19ba788c6c8502b
7 janvier 2020
[E] [L] et Mme [H] [L], qui ont acheté le véhicule au prix de 7 675,50 euros, au titre de la restitution du prix d'achat du véhicule à la somme de 7 675,50 euros, en tenant compte de l'utilisation du véhicule
ECLI:FR:CCASS:2009:C101010
8 octobre 2009
X..., à la suite de nombreuses défaillances de ce véhicule, l'a restitué le 2 septembre 2003 à la société Groupe Davis 27, et cessé le paiement des loyers ; que le crédit bailleur a prononcé la résiliation
1ère Chambre
5fda84968f24ac10424350ba
25 juin 2019
Début juin 2014, après avoir parcouru 2700 km depuis son acquisition, le véhicule est tombé en panne pendant un rallye à [Localité 3], puis a été remorqué au garage de M.
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Il a également été jugé que dans l'hypothèse où des désordres survenaient où persistaient après l'intervention d'un garagiste sur un véhicule, l'existence d'une faute du garagiste et d'un lien de causalité
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a4b
5 juillet 2022
[W] en annulation de la vente, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts. Le 22 novembre 2017, M.
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
Malik A... a vendu le véhicule à M. Jean-Marie Z... au prix de 85 000 ¿ qui l'a confié à la SARL Rambervillers pour réparation de la partie mécanique, puis l'a vendu à M.
Pôle 5 - Chambre 5
690d9196bb81cebe2e8315d5
6 novembre 2025
Après paiement des loyers à hauteur de 595,02 euros TTC pendant 48 mois, la société Lemaire a acquis le véhicule le 1er décembre 2010 après paiement de la somme de 2 888,47 euros.
68f1cd862f77035fb0bf7f3c
16 octobre 2025
Ce vehicule ayant ensuite manifesté des dysfonctionnements et des pannes, Mme [E] a saisi le 30 novembre 2023 M.
Chambre 1 A
69d7451dcdc6046d479c9588
1 avril 2026
[R] [A] et Mme [H] [A] à titre infiniment subsidiaire à l'encontre de la SAS [E] de prise en charge des frais de réparation et de remorquage du véhicule depuis le lieu de stationnement jusqu'au siège social
62d8ec3eaf72baeffb335ce0
19 juillet 2022
[M] de ses demandes de prise en charge du remplacement de la batterie et de paiement de la somme de 2 667 euros au titre de la décote de son véhicule, - débouté la société Vineuil automobiles de sa demande
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