[T] [P] a fait appel de la décision en ce qu'elle a : «validé la saisie-attribution pratiquée le 30 décembre 2020 sur le compte de M.

Mme [L] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a validé la saisie-attribution à hauteur de 1 057,36 euros et non pas de 1 061,96 euros.

demander la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire alors que le tiers qui se prétend propriétaire d'un bien saisi peut en solliciter la distraction.

l'admission de sa créance à titre privilégié sur le fondement de l'article 2075-l du code civil, et du jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 17 décembre 2001 ayant statué sur sa créance et validé

Par jugement contradictoire en date du 18 septembre 2024, le juge de l'exécution a : - validé les saisies-attribution du 21 août 2023 dénoncées les 28 et 29 août 2023 effectuées sur les comptes de M.

en redressement judiciaire en avril 1992, la procédure a été étendue, notamment à la société INHO ; que la BHE, qui a déclaré sa créance et a assigné les époux Z... en paiement de celle-ci et en validation

Z... pour avoir garantie d'une créance évaluée à 44 200 000 FCP ; que ce dernier a demandé la mainlevée de cette saisie ; Attendu que M.

Y... et la société civile immobilière "Le Floride", maîtres de l'ouvrage, lesquels ont formé contre lui une demande en dommages et intérêts pour malfaçons et une demande en validation de saisie-conservatoire

D'ASSORTIR SA DECISION DE MODALITES D'EXECUTION QUI NE PEUVENT ETRE APPRECIEES ET ORDONNEES QUE PAR LA JURIDICTION CIVILE COMPETENTE, ET QU'EN L'ESPECE, LA CONDAMNATION PRONONCEE SOUS LA FORME DE LA VALIDATION

en redressement judiciaire en avril 1992, la procédure a été étendue, notamment à la société INHO ; que la BHE, qui a déclaré sa créance et a assigné les époux X... en paiement de celle-ci et en validation

X... ; que M. et Mme X... ont contesté cette saisie devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie à hauteur d'une certaine

, rectifié le 23 mars 2009, a validé la saisie-arrêt à hauteur de la somme de 896 318,33 euros ; que, parallèlement, la société Axa France a entrepris de procéder à l'exécution de l'arrêt du

à la garantie des créances pour sûreté desquelles la saisie-arrêt aura été opérée et privilège exclusifs de tout autre leur sera attribué sur ledit dépôt ", le refus d'admettre que le jugement de validation

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 2002) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer, d'avoir jugé que les meubles saisis étaient présumés appartenir à Mme X... et d'avoir validé la saisie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 juin 1994) d'avoir validé une saisie-arrêt pratiquée à son encontre par la société Auxiliaire de crédit, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Franfinance

d'appel ne pouvait, sans violer par fausse application l'article 1351 du Code civil, se fonder sur les décisions de sursis à statuer du Tribunal de grande instance qui concernaient exclusivement la validation

fond pour solliciter d'une part la constatation de la rupture d'un contrat aux torts du débiteur et d'autre part valider la saisie conservatoire ; Attendu que par assignation en date du 20 février 2025

Sur la créance recouvrable : Les époux [K] sollicitent à titre principal la confirmation de l'ordonnance déférée qui a validé la saisie-attribution litigieuse pour le montant total de la somme appréhendée