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6 788 résultats pour « validation gratuite des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003028_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

en assurer la collecte, cette validation ne ressort cependant pas des comptes rendus des conseils d'administration de l'université produits à l'instance.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10226

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'article 6, intitulé Validation d'une facture, énonce qu' "aucune facture ne pourra être validée par la société PMSE en cas de manquement" (ou de manque) de certains documents : devis, facture, type de

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178772

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 18 décembre 2003 relative au financement de la sécurité sociale pour 2004 : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a validé la procédure de contrôle sur la forme.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788039

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, d'une part, que la signature électronique de l'acte d'engagement de la SARL Olympe Service a été rejetée comme non valide par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'article 4 de cette convention prévoyait, dans certaines limites, une obligation de fourniture gratuite d'énergie par EDF au bénéfice de l'association.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181027

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

médical rendu par ce médicament est majeur ou important ; que, dans le cas où ce service, sans être jugé insuffisant, ne peut être qualifié de majeur ou important, le médicament est remboursé au taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201074

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

janvier 1978 ; qu'il a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (la caisse) la liquidation de ses droits à pension de retraite ; que cette caisse ayant refusé de valider

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003139_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

logiciel IREC des entrées gratuites émises à ce titre pour la piscine Saint Georges, fait apparaître que si le nombre des entrées gratuites qui sont réellement utilisées est en baisse constante depuis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00790

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

offert par l'institution judiciaire » et déployé « des moyens matériels pour dissuader les citoyens de recourir au service public de la justice » ; qu'en déduisant ainsi la gravité supposée de l'infraction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01795

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... a été mis en examen du chef de dégradations commises sur des biens d'utilité publique et appartenant à une personne chargée d'un service public ; qu'il a présenté le 26 décembre 2007 une première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200393

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

laquelle lorsque l'affilié réunit plus de vingt-cinq annuités à titre onéreux, il est tenu compte partiellement, pour le calcul de la pension, des périodes supplémentaires, que celles-ci aient été validées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13eb

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La demande de la caisse visant à la validation de la contrainte sera donc rejetée et, dans les limites de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ec

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La demande de la caisse visant à la validation de la contrainte sera donc rejetée et, dans les limites de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ed

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La demande de la caisse visant à la validation de la contrainte sera donc rejetée et, dans les limites de la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201440

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le taux de cette contribution qui s'applique aux attributions gratuites d'actions à compter du 16 octobre 2007 est fixé à 10 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

le fondement de l’article L. 521-1 du même code : 1°) d’ordonner la suspension immédiate des convocations qui lui ont été adressées aux épreuves du baccalauréat professionnel Commercialisation et Service

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210e2c4cf860008dff688

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce service est facturé au tarif préférentiel de dix euros TTC par an à compter de l'ouverture du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401733_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le week-end) et 2 (service payant).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004549_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La circonstance, invoquée par la requérante, au demeurant non établie, qu'elle a signalé au service que l'adresse de messagerie n'était pas valide, n'est pas nature à rendre la procédure d'imposition irrégulière

Source officielle