exigé par l'article L 312-10 du code de la consommation, - dire et juger que le tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt n'est pas conforme aux caractéristiques du prêt et que la notice de variabilité

civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité

AVAIT PRECISE QUE LA PRIME FACULTATIVE DE FIN D'ANNEE INDEMNISERAIT LES HEURES SUPPLEMENTAIRES NON OBLIGATOIRES, QUE LE VERSEMENT N'EN ETAIT PAS EFFECTUE A TOUT LE PERSONNEL, QUE L'IRREGULARITE ET LA VARIABILITE

que le taux d'intérêt fixé est un taux variable et non un taux fixe (pages 5 et 20), ce dont il se déduit qu'aucun tableau d'amortissement ne pouvait être annexé à l'offre de prêt en raison de la variabilité

les seules informations fournies par les parties concernent son montant sans aucune autre information sur les travaux concernés et leur détail autre que la précision "tout corps d'état" ; que la variabilité

effectués ; que ces dispositions qui ne créaient aucune forme nouvelle de société, permettaient seulement d'introduire, dans les statuts des sociétés entrant dans leur champ d'application, des clauses de variabilité

L. 8221-5 du code du travail ; 2°/ en outre qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, dont il ressortait la très grande variabilité

régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées a consenti à Mme Annie Y... un prêt de 240 000 francs remboursable en 84 mensualités ; qu'était stipulée une "clause de variabilité

Cette étude indique, préalablement, que les Pyrénées sont considérées comme une région à faible croissance, en lien avec les conditions du milieu naturel où évolue l'espèce étudiée, et que la variabilité

d'une année sur l'autre en fonction des contingences calendaires ; en affirmant néanmoins que l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 janvier 1997 n'a prévu une quelconque variabilité

dispositions des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu d'abord qu'ayant, par une interprétation nécessaire des stipulations du contrat de travail, relevé que la clause de variabilité

d'observer que l'expert précise qu'il n'est pas possible d'affirmer avec certitude que les deux souches sont identiques, en raison de l'éloignement des prélèvements chez les deux personnes et de la grande variabilité

A, qui se borne à faire état de la variabilité des droits à l'aide personnalisée au logement qu'il a perçus, n'avance aucun calcul ou éléments probants permettant d'établir qu'il lui manque sur cette période

différents paramètres à notre disposition nous permet de proposer un âge physiologique égal ou supérieur à dix-huit ans pour [D] [N] », mais que « cependant compte tenu des remarques ci-dessus sur la variabilité

salariée ; en outre son médecin conseil, qui a eu accès à quelques-unes des pièces du dossier, relève la prise en charge de nouvelles lésions qui n’ont pas été notifiées à l’employeur, et estime que la variabilité

avoir dû recourir à des contrats à durée déterminée pour constituer des stocks supplémentaires du produit Cernevit afin de pouvoir anticiper les conditions draconiennes ressortant d'une clause de variabilité

prendre en considération la succession de contrats de travail temporaires et de contrats de travail à durée déterminée, sans se prononcer, bien que la société TRANSPORTS CAILLOT insistait sur la grande variabilité

prendre en considération la succession de contrats de travail temporaires et de contrats de travail à durée déterminée, sans se prononcer, bien que la société TRANSPORTS CAILLOT insistait sur la grande variabilité