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2 153 résultats pour « vehicule motorise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306004_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302167_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00955

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

K... redevable pécuniairement de l'amende encourue pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir a violé l'article L. 121-2 du code de la route ; "3°) alors que nul n'est responsable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303036_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

métropole de Tours a réalisé des travaux de dévoiement des réseaux et de réfection de la voirie au Nord de la rue Edouard Vaillant entre le 29 mars 2021 et le 27 août 2021 et a modifié la circulation des véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e754

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

L'appelant fait valoir qu'il est titulaire d'un permis de construire régulier et qu'il n'en découle aucun trouble illicite des lors que la servitude vise un sentier et non pas un passage pour des véhicules

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e01f

Cassation

6 décembre 1967

6 décembre 1967

(JEAN) EST-IL COUPABLE DE S'ETRE, A AJACCIO, LE 17 JUIN 1966, EN TOUT CAS DEPUIS TEMPS NON PRESCRIT, EN AYANT PROCURE UN VEHICULE AYANT SERVI A L'ACTION, SACHANT QU'IL DEVAIT Y SERVIR, ET EN AYANT AVEC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404484_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

enjoindre à la commune de Boissezon de procéder aux travaux de dégagement de la zone sinistrée et de mettre en place un dispositif de sécurité afin de permettre la circulation en toute sécurité des véhicules

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] Activité : Achat, vente, commercialisation, entretien, réparation de tous véhicules

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd06

Cassation

6 août 1977

6 août 1977

SOUSTRACTION FRAUDULEUSE AURAIT ETE COMMISE DE NUIT, A L'AIDE D'EFFRACTION ET D'ESCALADE, DANS UNE MAISON HABITEE, AVEC VIOLENCES, ET ALORS QUE LES PREVENUS SE SERAIENT ASSURES LA DISPOSITION D'UN VEHICULE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vente de véhicules motorisés. Service de bureautique. Vente de matériels divers et services divers.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490179.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la maire d'Oison a interdit la circulation sur le chemin rural n° 13 aux véhicules

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'urbanisme intercommunal du Grand Poitiers, à laquelle renvoie l'article 12 de ce plan, fixe les exigences minimales en matière de stationnement destiné aux véhicules motorisés, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104325_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par deux arrêtés n° 2021-00675 et n° 2021-00835 respectivement des 10 mars et 7 avril 2021, le maire de Marseille a interdit aux horaires et jours de forte fréquentation l'accès en véhicule motorisé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104327_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par deux arrêtés des 10 mars et 7 avril 2021, le maire de Marseille a interdit, aux horaires et jours de forte fréquentation, l'accès en véhicule motorisé à la calanque tout en prévoyant plusieurs exceptions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305013_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510918_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l’urgence est caractérisée, dès lors que l’arrêté en litige, lequel limite l’accès par véhicule motorisé à son exploitation entre 5 heures et 9 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307393_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme aux termes duquel : " Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 %

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EGARD DE LA SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, VERIFICATION DE LA CONFORMITE ET DU BON FONCTIONNEMENT DE TOUS VEHICULES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312138_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros relative à une infraction au code de la route relevée le 4 octobre 2022 à 16h48 à Brie-Comte-Robert et portant sur le stationnement très gênant d'un véhicule

Source officielle

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