Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les frais de gardiennage des véhicules Facel Vega et de destruction du véhicule BMW exposés par la SNEGA doivent être supportés par Mme [E] [P] seule

"alors que, d'une part, la loi pénale est d'interprétation stricte ; que l'article 131-6 du code pénal qui autorise, à titre de peine principale, la confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant

Seat à Mme X... ; que l'enquête avait révélé que ce véhicule avait été vendu le 20 juillet 1993 par Michel Y... au garage Euro Service moyennant un prix de 2 000 francs payé par chèque établi à l'ordre

de Mme A... et que sa faute excluait l'indemnisation des consorts X..., alors que, d'une part, lorsqu'il est impossible de déterminer avec certitude lequel des occupants conduisait le véhicule au moment

circulait sur le CD 86 dans la direction de Crémaux vers Roanne ; l'accident s'est produit dans une ligne droite précédée de courbes à faible rayon empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ;

vitesse sur autoroute, le condamnant à 1 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'a nullement indiqué que son véhicule

; " que le véhicule se trouvait nécessairement distant du mur de la caserne d'une distance au moins égale à la largeur du battant de la porte du bâtiment restée ouverte laissant ainsi au gendarme B

de Marie présentant des dégâts sur son avant-gauche ; que le point de choc se situe en avant du véhicule stationné ; que, dans ces conditions, rien ne permet d'affirmer que la présence du véhicule

X... travaillait, reprenait le véhicule afin de le réparer ; qu'après mise en demeure de restituer le véhicule en état de marche, délivrée le 20 janvier 1989, le garage soumettait à M.

du véhicule [...] conduit par Mme W..., dont le clignotant gauche était en fonctionnement ; qu'elle a encore mentionné que Mme K... avait entrepris son dépassement alors que le véhicule [...] commençait

[O] (le vendeur) un véhicule d'occasion présentant des pannes récurrentes, l'a confié à plusieurs reprises à la société Bayern Landes Pays Basque (le garagiste). 2.

de société (TVS) sur ces véhicules assimilés à des véhicules de société et à des véhicules dont elle est propriétaire ou qu'elle loue, que la relation triangulaire société-salarié de la société-association

Bianco -lesquels suivaient le véhicule de Chenal- affirmant n'avoir pas vu venir le véhicule en sens inverse au moment où Chenal entreprenait son dépassement, n'établissent pas formellement que le véhicule

C'est donc la motocyclette seule qui a percuté l'avant gauche de mon véhicule. Je devais rouler à 30 ou 40 km. J'ai pu stopper le véhicule immédiatement sans déraper. J'étais en seconde vitesse.

; que sur le véhicule Bugatti 55, ce véhicule appartenant à M.

Le véhicule ayant servi aux essais, remorqué par l'avant puis par l'arrière, est un véhicule de marque Renault, modèle Clio, d'une taille similaire à celui figurant en avant dernière page de la notice

conduit par Bernard Y... se soit trouvé sur la partie gauche de la chaussée, dans le virage en cause, au moment de sa collision avec le véhicule Ford, modèle Fiesta conduit par Yann X... ne fournissant

[R] a conclu avec la société Magi un contrat de location d'un véhicule, pour une durée de 10 mois, comportant une clause relative à la reconnaissance de l'état satisfaisant du véhicule au moment de sa