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27 700 résultats pour « vendeur de materiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

60332f6deef9fea085a97c36

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Arguant de ce que ce matériel ne répondait pas à ses besoins et que le technicien chargé d'installer le serveur d'impression n'était jamais venu après la livraison du photocopieur, M.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff33

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il se prévaut d'une autre évaluation du groupement interprofessionnel des fabricants et vendeurs de matériel agricole à hauteur de 817 000 euros, qui devrait être prise en considération, établie sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01336

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

des primes respectivement prévues par le contrat de travail et par la charte vendeur étaient différents, s'agissant dans le contrat de travail, d'une prime générale et, dans la charte vendeur, d'une prime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01169

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

de communication téléphonique vendus par la société Sagem, et un neuvième avec la société Beghin Say ; que la société Eridiana Beghin Say a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 5 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616307f45a67331bacec3bfc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Pour y parvenir la société PSAB a acquis le matériel d'éclairage auprès de la société VDS, grossiste, qui elle-même s'était approvisionnée auprès d'un importateur chinois la société Panda Trade.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10266

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[Q], qui représentait notamment la société 3i+, vendeur de matériel photovoltaïque et collaboraient, soit à l'occasion des chantiers souscrits par la société [Y], soit pour les chantiers pour lesquels

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

société Kilic bâtiment à reprendre complètement les installations avant leur mise en service ; il a considéré que la société Atlantic climatisation et ventilation n'était pas un constructeur mais un vendeur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, la SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES, ci-après « NRS », exerce une activité de négoce de produits de ravalement, et la SARLU SHAYLAN est vendeur de matériel de bureautique et propose les contrats de

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ee

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Elle estime à défaut, être subrogée en application de l'article 5 du contrat de location dans les actions de la société CORHOFI contre le vendeur la société CENTRE AUTO PIÈCES 45.

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CA

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle s'oppose à ce que la condamnation à restitution soit conditionnée à la répétition des fonds par le vendeur du matériel et subsidiairement fait valoir que ce dernier a engagé sa responsabilité à son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10239

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

réparation de son préjudice de jouissance et de son préjudice commercial ; que toutefois, cette demande est là-encore expressément dirigée à l'encontre des intimées en leurs qualités exclusives de vendeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Max Maryne, de vendre du matériel d'épilation à lumière pulsée permettant aux instituts d'user de méthodes illégales et désorganisant

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

[W] a acquis au moyen d'un crédit-bail souscrit auprès de la société BAIL ACTEA, de la société MD TRADE, pour le prix de 137'204 €, une grue de levage automobile, matériel déclaré sans garantie du vendeur

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032a724b6157f1f1ae02b9a

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de façon simplifiée ; que l'agriculteur est en relation directe avec le vendeur de matériel agricole, et l'établissement débloque ensuite les fonds après réception de l'avis de livraison signé par l'emprunteur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b8d

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du vendeur.

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ec

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Le CIAL s'est opposé à la demande en faisant valoir notamment que, le fournisseur, en renonçant au bénéfice de sa réserve de propriété a transféré l'entière propriété des matériels vendus à la société

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c627

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ; que si le vendeur professionnel doit en principe réparer l'intégralité du

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CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la régularité du contrat principal au regard des règles d'ordre public du code de la consommation, ainsi que du bon accomplissement de l'obligation de délivrance et d'installation pesant sur le vendeur

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CA

1ère chambre

651fa570c601f083189917af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société BNP Paribas Personal Finance conteste toute confusion possible sur l'identité exacte du vendeur de matériel photovoltaïque en l'état du bon de commande le 4 novembre 2014 signé avec la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fdb787c4000862f6c9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

protéger ses techniciens de maintenance, et notamment M [L], des dangers d'une remise en route intempestive lors d'une réparation de la machine à broyer les cartons, et qui n'a pas sollicité de son vendeur

Source officielle