A... les lots numéros 6 et 7 dans un immeuble en copropriété, pour une "superficie approximative" de 80.44 mètres carrés et de 30.49 mètres carrés ; qu'après mesurage établissant une surface réelle de

X... comme représentant des créanciers, a fait construire, en vue de la vente par lots, un groupe d'immeubles placé sous le statut de la copropriété, certains de ces lots ayant été acquis, au cours de

des lots et des lots à mettre en vente, l'autre désignant M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2018), [X] [Z], décédé le 8 mars 1999 en Argentine, était propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, situé à Cagnes-sur-Mer

Y... que par les époux X..., copropriétaires de lots dans un immeuble, a, entre autres dispositions, déclaré opposable à M.

de l'immeuble dénommé [Adresse 1] par acte extra-judiciaire du 22 septembre 2022 est irrégulière et infondée ; ORDONNE la mainlevée de 1'opposition au paiement du prix de vente du lot n°469 par la SCI

Dès lors qu'un immeuble répond aux critères posés par l'article 1er, d'ordre public, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, il est soumis au statut de la copropriété, peu important la méconnaissance,

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

n° 16, 17, 4 et 11 d'un immeuble en copropriété, au prix de 190 000 euros. 2.

vente d'immeuble à construire conclue en l'état futur d'achèvement et devant être annulée en l'absence des mentions légales imposées par la loi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur

1er septembre 1976, acquis les lots n s 33 et 36 dans un immeuble en copropriété ; qu'un jugement du 6 juin 1980 ayant constaté qu'elle avait modifié les locaux et violé le règlement de copropriété,

[U] cadastrée commune de [Localité 4] Section KK n°[Cadastre 1] lots 4 et 10 de la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 4], - autorisé Mme [K] à faire inscrire, pour cet immeuble, le privilège du

K..., propriétaire de deux lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des deux décisions prises lors de l'assemblée du 19 décembre

que la vente conclue entre la Compagnie française de crédit et de rénovation (CFCR) et les époux A... portait sur les lots n°s 7, 8, 33 et 35 moyennant le prix de 2 200 000 francs, a retenu, sans modifier

C..., propriétaire, pour l'avoir acquis en l'état futur d'achèvement, d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2015), que la société Office immobilier a acquis un immeuble qu'elle a revendu en lots après l'avoir placé sous le régime

[R] et Mme [I] ont vendu à la société S-IMO Invest Development le lot n°12 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété comprenant, outre un appartement situé au deuxième étage, les chambres n°4 et

(l'acquéreur) a acquis un lot de copropriété dans une résidence provenant de la transformation d'un hôtel en immeuble d'habitation, en vue d'une opération de défiscalisation ; que le notaire a établi l'acte

des copropriétaires établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1998), que le groupe d'immeubles soumis au statut de la

[X] et Mme [O] (les vendeurs) ont vendu des lots de copropriété d'un immeuble à M. [Z] et Mme [I] (les acquéreurs). 2.