Ils exposaient avoir contacté Madame [C] [K], exerçant sous l’enseigne « [C] [K][...] » afin d’organiser leur mariage prévu le 03 septembre 2022.

Il y était également stipulé que la vente aurait lieu : - soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des

[I] devant un tribunal de commerce aux fins de voir constater l'absence de ratification de la lettre d'engagement par l'assemblée générale de la société Uffi Ream, dire que le versement d'une indemnité

d'une prime, dont le versement est constant, fixe et général, permettant de caractériser un tel usage ; qu'il ne peut être soutenu en l'espèce par Mme Y... que la prime de motivation aurait un caractère

Par un acte du 4 décembre 2018, la société CB 26 s'est substituée à la société Pasquier et s'est engagée à verser le prix de vente ainsi que les frais d'acte huit jours avant la date de réitération de

Contestant cette décision et sollicitant le remboursement des sommes qu'elle estimait avoir indûment versées à ce titre à l'organisme de recouvrement, l'association a saisi d'un recours une juridiction

pendant cinq ans, Monsieur X... avait perçu une "prime individuelle de résultat chantier" non prévue dans son contrat de travail, d'un montant fixe égal à un mois de salaire, de sorte que cette prime versée

Cette somme globale et forfaitaire sera versée au salarié sur bulletin de paye".

Dans les limites ci-dessus, les sommes à payer ou à déposer en cours d'exécution des travaux sont exigibles : - soit par versements périodiques constants ; - soit par versements successifs dont le montant

.. 250 actions qu'il détenait dans la société Batical sous la condition suspensive que le cessionnaire obtienne, dans un délai fixé, un prêt ; que cette condition n'ayant pas été remplie, il a été constaté

à la société OCM au titre de ladite délégation lui seront définitivement acquises, en ce compris le montant versé à OCM à la date de signature à prélever sur la partie payée comptant du prix de vente

la bonne exécution des prestations du consultant, la société l'a assigné en remboursement des honoraires versés et indemnisation ; que M.

que la SNC AMELEK et Cie avait encaissé 20 millions de francs et avait versé la même somme à la société NOVABAT ; qu'en se fondant uniquement sur la fictivité de la prestation pour laquelle la société

et Socopap étaient inscrites dans la comptabilité des sociétés B... et C..., force est de constater qu'elles n'apparaissent pas de façon claire dans les comptes annuels de l'entreprise, du moins dans

A ce titre, des sommes ont été versées aux salariés en octobre 2014.

que deux primes trimestrielles seulement d'un montant très différent avaient été versées en 1997 et 1998, sans s'expliquer davantage sur le caractère constant des primes litigieuses, la cour d'appel a

droits de laquelle vient la société Everite a, le 13 janvier 1995, passé commande à la société Thni Industriebe GMBH (société Thni) de la construction d'une unité de production de plaques de fibre de verre

Dans les limites ci-dessus, les sommes à payer ou à déposer en cours d'exécution des travaux sont exigibles : - soit par versements périodiques constants ; - soit par versements successifs dont le montant