Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

A a été victime, lequel présentait en outre des antécédents médicaux.

En application des articles L. 1142-1 et D. 1142-1 du même Code, le dommage est indemnisable : - si la victime est atteinte d’un taux d’incapacité permanente supérieur à 24 % ou bien d’un taux d’incapacité

[U] [C] et sa famille sur la base d'un partage de responsabilité à hauteur de 50 % entre la victime et son assuré, qui est attesté par divers versements s'étendant du 3 avril 2013 au 15 décembre 2015 et

Les experts exposent que les séquelles dont l'enfant est atteint correspondent à une atteinte neurologique anténatale, qu'ils qualifient d'encéphalopathie fixée, très probablement d'origine anoxo-ischémique

présentait au moment de l'accident un état pathologique préexistant évoluant en dehors de toute relation avec le travail.

B..., représenté par Me Reynier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

10-Ter ; qu'après avoir recueilli l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Lille, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge l'affection

A titre subsidiaire, il demande de dire qu’il a été victime d’un accident médical non fautif et de surseoir à statuer sur son droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale dans l’attente du

dont était atteint M.

X..., employé de 1973 à 1989 par la société Sollac Fos, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée (la société) a déclaré, le 14 mars 2005, être atteint d'une affection relevant

ne saurait constituer la preuve de la réalité de l'accident du travail ; que l'attestation versée par M.

Mme [X], qui conclut à l'infirmation du jugement sur ce point, fait valoir que le préjudice d'affection des proches à la vue des souffrances et séquelles de la victime n'est pas subordonné à la gravité

X... était en état d'invalidité totale et permanente par suite de l'affection dont il était atteint avant son adhésion, la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes du litige dès lors qu'elle n'a pas constaté

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 855 du code de la santé publique : "l'agent atteint d'une maladie provenant ... d'un accident survenu dans l'exercice

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

et effective avec la victime.