lui avoir infligé entre le mois d'août 1988 et le 1er janvier 1998, des agressions sexuelles allant jusqu'à des viols fréquents ; qu'il a décrit les actes que Jean-Louis X... lui avait imposés par violences

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à deux amendes de 2000 francs et a prononcé sur les intérêts

[N], sur le plateau du Samu social en charge de recevoir les appels du ''115'', ont eu une ''violente altercation'' au cours de laquelle M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1997, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2019, qui pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

1er au 28 juin 1996 que celle-ci indique avoir le 18 juin 1996 été battue à nouveau, il convient toutefois de relever que cette phrase se situe après avoir expliqué qu'elle a poussé la porte avec violence

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre Allaoua BOUKHALFA des chefs de coups ou violences

volontaires et les a condamnés à verser des réparations civiles ; "aux motifs que Dos Santos prétend que vers 14 heures, le 21 juin 1991, les intimés se seraient jetés sur lui en lui portant de violents

sommes à titre d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre des frais irrépétibles, alors, selon le moyen, que l'affrontement physique constitutif de violences

il n'est pas soutenu que ce comportement, qui en soi ne peut être défini comme violence au sens pénal strict du terme, a été volontairement dirigé contre R...

exercés ; que, pour retenir contre Frédéric Y... les contraventions de violences volontaires et de violences légères, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les faits de violence sont suffisamment démontrés

X..., sans qu'il ait accepté d'être jugé sur de tels faits, pour des violences commis durant la période de vie commune quand il lui appartenait de juger M.

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 25 octobre 2004, qui, pour violences, a condamné, le premier, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'agression sexuelle en réunion, avec contrainte, violence

Vincent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs

[W] [V] du chef de violences volontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

9 au 10 mars 1995, faits pour lesquels, en l'état, Habib Y..., n'a pas été mis en examen et qui pourrait, selon la plaignante, recevoir la qualification de tentative de violation de domicile et de violence

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1999, qui les a renvoyées devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN pour tentative de vol avec violences