, obligeant Mme X... à y répondre par ses dernières conclusions du 16 février 2016 ; que la cour d'appel, en visant des conclusions que ne liaient pas, sans viser les conclusions qui la liaient, a violé

a engagé une action en revendication de l'intégralité de la parcelle n° 773 à l'encontre des consorts Y... et de Mme Z... ; Attendu que pour rejeter sa demande, la cour d'appel s'est prononcée au visa

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que, pour condamner la mutuelle Réunisolidarité, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par celle-ci

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que, pour condamner les sociétés Procima et Primaphot au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel s'est prononcée au visa

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner in solidum la société d'huissiers de justice Martin Aubert Viaud, devenue Aubert Viaud Joly (la SCP) et la

Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 20 000 euros, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par Mme X... le 9 mai 2006 ; Qu'en statuant ainsi, alors

statué en ces termes: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement, qui doit être motivé, doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa

, notamment, invoqué l'absence de cause des factures cédées faute de livraison ; Attendu que, pour fixer à la somme de 234 283,88 euros le montant total des créances cédées, l'arrêt se prononce au visa

astreinte des travaux décrits par l'expert et en indemnisation de divers préjudices ; Attendu que la société Elydro C fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu, d'une part, que le visa

que la société No Name's Bar a assigné la bailleresse en contestation des motifs de ce congé ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société No Name's Bar, la cour d'appel s'est prononcée au visa

statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

membres du comité d'entreprise de la société Sofrecom examiné lors d'une réunion de ce comité tenue le 4 mars 2005 ; Attendu que pour annuler partiellement ce plan, la cour d'appel s'est prononcée au visa

statué en ces termes: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Premier moyen de cassation Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, au visa des conclusions de M.

écritures ; qu'en statuant au visa de « conclusions du 10 avril 2009 », la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit, à peine de nullité de la décision qu'il

statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa