de celle-ci dans un avenir prévisible ; que les éléments de fixation pris en compte sont notamment ceux mentionnés à l'article 271 alinéa 2 du code civil ; que la prestation compensatoire n'a pas vocation

Sa vocation successorale n'a pas à être prise en considération dans le cadre de la fixation de la prestation compensatoire.

liquidation partage des successions de Davis A... et Jeanne Y..., alors, selon le moyen que : 1° / l'action en réduction ouverte au bénéfice des enfants issus d'un précédent mariage privés de toute vocation

selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que la vocation

mentionner sur sa déclaration sur l'honneur qu'elle était propriétaire des 3/ 4 d'un bien immobilier situé à Ales, pouvant être évalué à 200 000 €, actuellement occupé par sa mère née en 1925, ce outre sa vocation

l'autre partie de l'immeuble ; que cet immeuble est évalué en 2011 par le notaire de ses parents à la somme de 20000 euros ; que la valeur de la nue propriété n'a pas été communiquée, sachant que la vocation

Y... sont en vie et que la vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible au sens des articles 270 et 271 du code civil ; les époux ont acquis un bien immobilier estimé par M.

Ils observent que la notion d’héritiers légaux n’est pas définie par la loi et que la vocation successorale par voie testamentaire résulte également de la loi en se fondant sur l’article 721 du code civil

La vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible.

dont le loyer s'élève à 957 €,  elle  acquitte  les charges  courantes, outre 162 € de mutuelle ; Il ne peut être tenu compte des éventuels héritages de [C] [J], la Cour n'ayant pas à examiner la vocation

T..., il n'y a pas lieu de prendre en compte une éventuelle vocation successorale des époux ; qu'il n'y a pas lieu davantage de retenir une valeur de cession de la patientèle, de M. J...

et 28 de cette convention » ; 3°-que l'arrêt infirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2008 statuant sur renvoi de cassation, rectifié le 4 octobre 2011, a jugé que [S] [U] avait vocation

Ainsi, compte tenu de la durée du mariage, de l'âge de Madame B..., du fait qu'elle a élevé les trois enfants du couple, de l'importance du patrimoine propre de Monsieur X...et aussi de ce que la vocation

ces parts ne sont pas négociables puisqu'incessibles autrement qu'entre associés ; Attendu que l'appelant ne saurait sérieusement faire état de la fortune des parents de l'intimée dès lors que la vocation

pour chacun des époux ; que les époux font état de leurs situations respectives de successibles, pour l'essentiel de manière inopérante, dès lors que les éléments ainsi exposés sont relatifs à des vocations

] et [Y] [G] (ci-après les consorts [G]) ont [L] [N] devant le tribunal de céans aux fins, en l’état de leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 25 septembre 2023, de: Fixer la vocation

[D] n'invoquait nullement les prétendues vocations successorales de Mme [K] dans ses écritures d'appel, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ ALORS

-E... sur la réparation, conteste à Mme A... l'existence d'un préjudice avéré compte tenu de sa vocation successorale ab intestat du fait de son lien de parenté avec la défunte en soutenant qu'elle ne