et chemins visés à l'article L. 361-1 du présent code, à l'occasion de la circulation des piétons ou de la pratique d'activités de loisirs, est appréciée au regard des risques inhérents à la circulation dans des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements

Article L2241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

en circulation sur le territoire français.

Article 20

—

L'exploitation des voies ferrées, la circulation et l'utilisation des véhicules et des engins sur les carreaux ainsi que sur les pistes et les chantiers de la surface, l'exploitation des transporteurs, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements

Article L5231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 57

Code des transports

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont : 1° Le permis d'armement ; 2° La carte de circulation.

Article Annexe IV

—

La marque latérale de voie de circulation au sol ou la balise de bord de voie de circulation au sol détermine le bord d'une voie destinée exclusivement à la circulation au sol des hélicoptères.

Article R232-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34

Code de justice administrative

Sont proclamés élus le candidat titulaire qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés et son suppléant. En cas d'égalité, il est procédé par voie de tirage au sort.

Article L312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 37

Code des impositions sur les biens et services

1° Aménagement et préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse autorisées par des engins spécialement conçus à cet effet ; 2° Déneigement des voies ouvertes à la circulation publique par des engins équipés

Article L318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

Code de l'urbanisme

La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement

Article 9

—

Sont toutefois autorisés, pour assurer les besoins de l'entretien et de l'exploitation des installations hydroélectriques d'Electricité de France et sous la réserve que le directeur du parc national de la Vanoise en soit informé, l'entretien de la voie

Article 1

—

Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), pour les voies mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC - concours PH [physique

Article R2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 13

Code général de la propriété des personnes publiques

Les personnels de Voies navigables de France, mentionnés à l'article L. 2132-23, compétents pour constater les contraventions de grande voirie définies aux articles L. 2132-5 à L. 2132-10, L. 2132-16 et L. 2132-17 sont commissionnés, de manière individuelle

LEGIARTI000049297919

—

ANNEXE La liste des voies et portions de voies réservées est fixée par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022. I. - 1.

Article 4

—

ou portions de voies réservées déterminées en application de l'article 1er de la présente ordonnance pendant la période prévue au I du même article 1er.

Article L1514-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

-Le constructeur d'un véhicule terrestre à moteur à délégation de conduite, ou de l'un de ses équipements, ou son mandataire, peut accéder aux données, recueillies par le système d'automatisation du véhicule pendant sa circulation, qui sont nécessaires

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46

Code de l'environnement

A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes

Article L2333-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

La taxe est due par les propriétaires riverains, au 1er janvier de l'année d'imposition, des voies livrées à la circulation publique.

Article 1

—

118-5-2 du code la voirie routière, on entend par projet d'infrastructure routière un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation

Article R5312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

Les actes de nature réglementaire pris par le conseil de surveillance ou le directoire sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège du grand port maritime et par voie électronique.

Article Annexe

—

Les systèmes de gestion des circulations. II-2.2.1. Les configurations de gestion. La circulation des trains s'effectue sur des lignes comportant une ou plusieurs voies.

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Code général des collectivités territoriales

. 2213-6-1 sur l'ensemble des voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

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