Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 120 résultats pour « vol avec effraction et tentative de vol »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 120 résultats pour « vol avec effraction et tentative de vol »
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Article 8
Suite à une décision favorable de classement dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté, une enquête technique est diligentée en vue de vérifier les caractéristiques de l'aéronef et demander l'exécution d'épreuves au sol ou en vol permettant
Article Annexe
, à dispenser l'instruction en vol pour l'obtention ou le renouvellement de la qualification de vol aux instruments avion.
Article 3
Les épreuves pratiques consistent en épreuves en vol comprenant une épreuve de sauts et une épreuve de largage de matériel.
Article ANNEXE
3.2.Entre vols CAM contrôlés et CAG non contrôlés
Article Annexe I
REFERENTIEL DE COMPETENCES ET D'EVALUATION “ MISE A NIVEAU VOL LIBRE ”
Article 19
Suivi en vol, anomalie majeure en vol et retour d'expérience associé. 1.
Article 12
Un aéronef titulaire du CDNR ne peut pas effectuer : a) Du transport aérien public tel que défini dans les articles L. 6412-1 et suivants du code des transports ; b) Des vols locaux à titre onéreux définis à l'article D. 510-7 du code de l'aviation
Article 3
La taxe n'est pas due pour : Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ; Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro
Article 7
Les aéronefs qui appartiennent à l'Etat, dont le document de navigabilité est une autorisation de vol délivrée par l'autorité technique et qui sont utilisés par le centre d'essais en vol ou, pour les aéronefs militaires, par une personne morale dans le
LEGIARTI000038746070
Qualification de vol de nuit avion Une qualification de vol de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote privé avion non titulaire de la qualification de vol aux instruments : effectuer des vols de nuit entre deux aérodromes en conditions de vol à vue
Article 48
L'autorité technique peut délivrer des autorisations de vol pour chacun des cas suivants :
Article ANNEXE
Entre vols CAG non contrôlés et CAM non contrôlés
Article Annexe
pratique en vol fi xées par arrêté. 4.1.2.
Article 1
En cas de perte ou de vol, l'intéressé pourra formuler une nouvelle demande de délivrance du livret auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de son choix sur présentation d'un justificatif de perte ou de vol.
Article R112-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21
Les services de la police nationale et les formations de la gendarmerie nationale adressent à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels toutes les informations relatives aux vols ou à la circulation illicite de biens culturels ainsi
Article R314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
La perte ou le vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B, C doit faire l'objet dans les meilleurs délais, de la part du détenteur qu'il soit personne physique ou morale, d'une déclaration auprès du commissaire de police ou
LEGIARTI000038746067
Qualification de vol aux instruments (IFR) Une qualification de vol aux instruments est obligatoire pour habiliter le pilote professionnel à effectuer des vols en utilisant les règles de vol aux instruments. 2.9.4.
Article 4
Frappe et émission de pièces de collection commémorant le quarantième anniversaire du premier vol du Concorde.
Article 311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
LEGIARTI000022374081
Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenir un brevet et une licence déterminée s'il n'est déjà titulaire d'une licence ou détenteur d'une carte de stagiaire.
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