Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 avril 1989

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Reims, 9 janvier 1989), que, par acte du 19 juin 1980, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 189 BIS DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES EPOUX X..., Y...

manque par le fait qui lui sert de fondement ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, en ce qu'il concerne Mme X... : Vu les articles 52 de la loi du 25 janvier

X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1° que la qualité de dirigeant social de la caution ne constitue pas une présomption d'intérêt patrimonial à la réalisation de l'obligation

X..., et de l'avoir, en outre, condamnée à payer à celui-ci la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers

X..., et de l'avoir, en outre, condamnée à payer à celui-ci la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers

, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

X... de ce qu'ils se sont désistés de leurs pourvois en tant que formés à l'encontre des époux Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° R 97-18.043 de la société BNP Bail

X... ait fait valoir que l'acte du 5 septembre 1984 était nul, faute de porter la mention manuscrite du montant des sommes dues ; que la première branche du moyen est donc nouvelle et mélangée de fait

et rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la mention manuscrite précédant la signature de l'acte de cautionnement du 17 mars 2010 est ainsi libellée : « En me portant caution de 134 725,90

DU DEBITEUR PRINCIPAL ALORS QUE, CE MOYEN N'AYANT PAS ETE SOULEVE DANS LES CONCLUSIONS PRISES EN APPEL PAR LES CAUTIONS CONJOINTES ET SOLIDAIRES, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS VIOLER L'ARTICLE 16 DU

, et qui sont surabondants, la cour d'appel a justifié sa décision; que le moyen ne peut être accueilli; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 32, alinéa 2, du décret-loi

X... à rembourser à celle-ci la somme que la décision de première instance, assortie de l'exécution provisoire, lui avait allouée ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que

Y... a, le 6 janvier 1997, assigné le Crédit agricole en annulation de celui-ci ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 19 DECEMBRE 1974), RETENANT QUE HOUISSE A COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE EN REDIGEANT L'ACTE

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon

Y... s'est porté caution du remboursement de ces emprunts ; qu'ayant dû exécuter son engagement de caution après la rupture de ses relations avec Mme Bernard X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du

France ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2037 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code ; Attendu qu'il appartient à la caution qui invoque l'extinction