324, 329 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que le témoin Bernard Y..., cité et dénoncé à la requête de l'accusé, et de ce fait acquis aux débats, n'a pas été appelé à la barre, n'a pas comparu

L. 324-9, L. 324-10, L.362-3 et R. 324-4 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

321-1, 321-2 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Manuel Y...pour avoir recelé 52 783 kg de plaques

323-2 et 323-7 du code pénal et 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. » Réponse de la Cour 4.

R. 40-1, 328 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Isabel Y... du chef de violences volontaires n'entraînant

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 281, 324, 329, 330, 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320, 322 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

131-21 du code pénal sont réunies et permettent d'autoriser une saisie garantissant l'exécution d'une éventuelle peine complémentaire de confiscation comme le prévoit l'article 706-141 du code de procédure

40, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 321-1, 434-4, 441-2 et 441-4 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour le demandeur, pris de la violation des articles 441-1, 441-3,

314-1, 314-2, 441-1, 321-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 85, 86, 201, 575, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance

307, 325, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de continuité des débats ; "en ce que les débats ont été suspendus à de nombreuses

code pénal.

1771, 186, 575, 593 du Code de procédure pénale, 319, 320 de l'ancien Code pénal, 221-19 du nouveau, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

311, 328 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme Z... des fins de la poursuite pour les faits de crime

2, 3 et 22 du décret précité ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5, L

287, 326, 329 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE PAR ORDONNANCE DU 5 JUIN 1984, LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A RENVOYE L'OUVERTURE DES DEBATS AU 6 JUIN ;

321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué l'a déclaré coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire