NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000362 NUMERO DE PROCEDURE: 4122101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2025 : SCP Philippe ANGEL - [H] [E] - [M] [N]

de la protection de [Localité 3] statuant en référé, à l’audience du 7 octobre 2025 en lui demandant, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : A titre principal, - constater l’application du jeu

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean VITTE, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 414 665,00 euros. * le passif s'élève à 209 772,98 euros dont 138 509,74 euros exigibles.

Ange Z..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-François X..., demeurant Villa E Leccia Pasticciolu, 20600 Furiani, 3 / de M. Jules Y..., demeurant 6, Pointe Saint-François, 20260 Calvi, 4 / de M.

lot 58 dépendant du lot 128) à usage de “vente, installation pose et agencement de cuisines équipées, electroménager, salle de bains, salon, dressing et autres pièces de la maison” moyennant un loyer annuel

MIDAC SARL à la somme annuelle de CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE FRANCS (196.000 francs) hors charges et hors taxes et ce à compter du 1er janvier 1992, - dit que le loyer portera intérêts au taux légal

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

centre hospitalier de Dunkerque à lui rembourser les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de placement en établissement spécialisé qu'elle justifie avoir déboursés pour la jeune

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

, l'engagement de l'employeur, le 30 novembre 1998, de verser une prime annuelle 'dont le montant a été évalué afin de (....) garantir le versement d'une rémunération totale brute annuelle qui ne pourra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; titulaire d’un diplôme de licence obtenu au Brésil, elle s’est inscrite à l’université de Toulouse Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.

logement familial avait fait l'objet d'un arrêté de péril et que Mme Z... et ses enfants étaient obligés de vivre dans l'insécurité et d'accéder chez eux par une passerelle de planches instables, le plus jeune