du 30 Novembre 2023 N° 2023-504278 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Anne-sophie

TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Madame [U] DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

10711 - N° Portalis DB22-W-B67-MM3D DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [K] [M] [W] [U] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, présidente de chambre M. Lionel LAFON, Conseiller M.

années, et n'établit pas être empêché de le faire, ni avoir tenté de renouer cette relation, ainsi qu'il l'allègue.

ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1517 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOJ Nous, Madame BOIVIN Anne

MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Christophe Pourreau, M.

Stéphane Y..., demeurant ..., - Mlle Sophie Y..., demeurant ..., 2 / du Cabinet d'études comptables économiques et financières (CECEF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

4] C/ CPAM DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01270 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [V] [J], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

DELAFORGE PROPERTY C/ [I] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LAMY Me Radia MAYOUFI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y

EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :19/03306 [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Anne-sophie

C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

ALMA THE CHIMNEY CAKE FACTORY [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL

BOULANGERIE PATISSERIE LES SAVEURS DEMANDEURS Monsieur [E] [S], né le 7 mai 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, avocat au barreau de Versailles