La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRHS Ordonnance n° 2024/M055

Marie Dominique L... épouse F..., demeurant ... 202, 94000 Antony, 13°/ de M. Laurent B..., 14°/ de Mme Joséphine C... 15°/ de M.

Manche des chefs d'atteintes sexuelles, d'agressions sexuelles et de tentatives sur les personnes de Mickaël D..., Mickaël A..., Eddie E..., Gaétan F..., Jérôme G..., Nicolas X..., Ludovic H... et Antony

dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral ; "aux motifs que " Diego M..., Jacques M..., Marie-Carmen M..., Florence N..., Thierry O..., Angèle J..., Edmée P..., Hervé Q..., Joël R... et Antoine

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrine PEREZ

, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL, rue de l'Horloge Villevieille (30250) Sommières ; François PEREZ, Lot.

OCCITANIE EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477 S.A.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LE 6 OCTOBRE 1976, PEREZ A FAIT UNE SAISIE-ARRET SUR LA SOCIETE KRISART; QUE CETTE DERNIERE A DEMANDE LA MAINLEVEE

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par le cabinet d’avocats Anthon-Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de retraite d’invalidité n° B 23 048991 qui lui a été concédé par arrêté du 31 juillet 2023 ;

Perez, société anonyme, dont le siège est ... ZI Silic Cidex 159, 94150 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de M.

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL AZUR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le groupe Ugecam Alsace, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

conformité de la chaudière de ce logement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de prescrire une expertise judiciaire concernant les travaux à réaliser pour assurer un assainissement pérenne

LES ORDONNANCES ANTON PILLER EN GÉNÉRAL A. Nature et contenu 10.

Claude Brats, demeurant chemin de Saint Antoine, les Vaussiers à La Cadière-d'Azur (Var), 12 / de M.

. # Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Tierce opposition. # Affaires jointes 9/60 et 12/60.