Aux termes de l'article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. ".

Article 4 : Le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales versera à la société Groupama Méditerranée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code Civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, confirmer le jugement

Mme [B] [S], prises ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

un tiers, qui en atteste, au prix de 20 000 euros ; le second chèque de 10 000 euros a été encaissé par sa mère, somme que l'administration a regardée comme justifiée lors d'un contrôle fiscal de celle-ci

Ce préjudice sera reparé par la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [P] [I] et Mme [I] [U], M.

ne sont pas fondés ; - à la majoration de 40% pour manquement délibéré doit être substituée une majoration de 10% sur le fondement de l'article 1758 A du code général des impôts.

La légitimité de ces restrictions est liée à leurs conformités aux mesures prévues dans l’article 26 de la constitution turque et l’article 10/2 de la Convention.

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

2241 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 et 2241 du code civil : 11.