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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
668e2557fcf93851fdd64695
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La demande de la société AVENIR MOTOCULTURE au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel
Source officielleChambre 4-7
67f0be042b128a29976857b4
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre 4-7
67f0be042b128a29976857b6
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre 4-7
67f0be042b128a29976857b8
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre 1-4
67ef716c8d5c08d4a262e676
3 avril 2025
3 avril 2025
conséquence, STATUANT A NOUVEAU : Vu les articles 1134 et suivants du Code civil, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L. 113-3 du code des assurances, JUGER que Madame [W]
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 2'000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMSc/S.A
659e491f5537980008847386
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 700 du code de procédure civile : La décision sera infirmée.
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1241 du code civil ;En tout état de cause, Condamner la société YARA et la société PRAYON à verser à l’ensemble des demandeurs la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile
Source officielle18° chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc293e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 27 mars 2020, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un congé à effet au 25 octobre 2020 à minuit avec refus de renouvellement visant l'article L.145-17 du code de commerce
Source officielle2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
3 avril 2023
L.213-4-1 et suivant du code de l'organisation judiciaire, des dispositions des articles 1169 et 1171 du code civil, des dispositions de l'article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « our fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient com te de la durée de
Source officielle6ème Chambre B
695e032475782d5f060bdd3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109260_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494560
26 janvier 2011
26 janvier 2011
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10455
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué
Source officielle2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001907_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En vertu de l'article L. 313-18 dudit code : " La cessation définitive, volontaire ou résultant de l'application de l'article L. 313-16, de tout ou partie des activités du service, de l'établissement ou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301233
15 octobre 2014
15 octobre 2014
L. 411-35 et L. 323-14 du code rural ; 2°/ qu'il incombe au bailleur qui invoque un manquement du preneur pour s'opposer à la cession du bail au profit d'un descendant, de démontrer la réalité de ce
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad5
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile ; -condamner la société Valgo au paiement des entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
63d4ccf792a57405de331732
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a prononcé la nullité de la clause de stipulation d'intérêts sur le fondement des articles L. 313-2 du code de la consommation et 1907 du code civil, invoqués par les époux [H].
Source officiellePage 80 sur 245