Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
98 801 résultats pour « Article R317-12-4 Code de la sécurité intérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et la secrétaire
Article R4141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37
L'officier général en deuxième section est replacé en première section par arrêté du ministre de la défense, ou pour l'officier général de la gendarmerie nationale, selon qu'il se voit confier des missions militaires ou de sécurité intérieure, par arrêté
Article 14
Les dispositions des articles 1er, 4, 5, 6, 11 et 12 bis peuvent être modifiées par décret simple.
LEGIARTI000043471814
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Article Annexe I
L'altitude de la surface horizontale intérieure est égale à l'altitude de référence de la piste de chiffre de code le plus élevé, ou le cas échéant à la valeur minimale des altitudes de référence des pistes de chiffre de code le plus élevé, augmentée
Article L3515-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70
Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du présent code, à l'article L. 8112-1 du code du travail veillent au respect des articles L. 3512-8, L. 3512-12 et L. 3513-5 à L. 3513-6 du présent code et des règlements pris pour son application et procèdent
Article Annexe 1
protection des systèmes d'information contenant des informations classifiées Article R. 2311-6-1 du code de la défense Habilitation à connaître d'informations et de supports classifiées Articles R. 2311-7 à R. 2311-8-2 du code de la défense Agrément
Article 27
Le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.
Article 80
-Code monétaire et financier Art. L221-27, Art. L221-5, Art. L112-3, Art. L221-6, Art. L742-6-1, Art. L752-6-1, Art. L762-6-1, Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI.
Article 2
Les jours qui peuvent faire l'objet d'un don sont les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, au sens des décrets du 25 août 2000, du 12 juillet 2001 et du 4 janvier 2002 susvisés et de l'article R. 6152-801 du code de la santé publique
Article 21-10
Le financement des dépenses mentionnées au présent chapitre est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 169-10 du code de la sécurité sociale, sous réserve de l'adaptation suivante : au premier alinéa du I, la référence à l'article L. 169-2
Article 41
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L243-14 B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012 II. A. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1221-12-1 B.
Article 2
de cyno-détection des explosifs en dehors des domaines relatifs à la sûreté de l'aviation civile au sens du règlement européen 300/2008 ; -de délivrer la certification technique pour la cyno-détection des explosifs, prévue par l'article L. 1632-3 du code
Article 112
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-3, Art. L245-13-1, Art. L651-3, Art.
Article L321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le bail est résilié de plein droit à la date de l'arrêté par lequel le maire de la commune, en application des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, ou le préfet, en application de l'article L. 2215-1 du même
Article L8113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 52
L. 1132-1 à L. 1132-4 du code du travail et de celles de l'article 225-2 du code pénal, relatives aux discriminations ; 2° Des dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-2, relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Article 6
Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Article R313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52
Il comprend les éléments mentionnés au 2° du I de l'article L. 631-4 du code du patrimoine.
Article D731-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 95
La cotisation minimale d'assurance invalidité prévue au premier alinéa de l'article D. 731-89, due par la personne qui exerce une ou plusieurs activités relevant de régimes de sécurité sociale distincts et dont l'activité non salariée agricole est exercée
Article L5332-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28
-A l'issue d'une enquête administrative, réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, sont délivrés : 1° Par l'autorité administrative : a) L'autorisation pour : -l'accès permanent aux zones à accès restreint
Page 80 · 98 801 résultats