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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_1901252_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1901500_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001133_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001870_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001949_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002314_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200260_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rendue le 26 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00024 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/2026 à : Me Asma
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee457e08341cb4a8ca01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Assia BOUMAZA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Localité 6] pris en la personne de son
Source officielleChambre sociale
6746b5c22c47abf68d7c446b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01505 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BI ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D'ASSISES (ASFA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine
Source officielle2e chambre civile
6811b379893ab038bd466043
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVG - ORDONNANCE N°2025-28 APPELANTE : Mme [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Assia
Source officielleciv2
êt a déclaré la loi du 5 juillet 1985 applicable à l'actionc/M. X
60794cb49ba5988459c46849
28 février 1996
28 février 1996
X..., l'Association sportive motocycliste Armagnac-Bigorre (ASMAB) et son assureur, La Mutuelle du Mans, ainsi que la Fédération française de motocyclisme (FFM) et son assureur, la compagnie AXA assurances
Source officiellesoc
613721facd580146773f9314
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Assia X..., domiciliée ...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509692_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Asmane, demande au tribunal d’annuler une décision implicite de rejet née le 8 septembre 2025, confirmant la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la direction du centre de détention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC004682713
3 février 2015
3 février 2015
{ width:209.11pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 46827/13 Aska
Source officielleRéférés
69d979b2cdc6046d47d1da2f
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de PARIS, Avocat plaidant, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (49) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle PINEAU de la SELARL ASFAR
Source officielleRéférés et Recours
68709b87123db6632de3176a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVV-V-B7J-JFY4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [K] [T], [W] [I] Veuve [V] C/ [D] [I] Prise en la personne de sa tutrice L'ASFA
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb2629
28 avril 2025
28 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [W] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510837_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
réserve que Me Gardoni, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1200 euros à Me Gardoni Assia-Marie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600349_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
réserve que Me Gardoni, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1500 euros à Me Gardoni Assia-Marie
Source officiellePage 80 sur 167