Par acte du 26 janvier 2024, la société PROTEGER COLORISER LE BETON a pratiquée trois saisies-attributions à l’encontre de la société URBANIZA.

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la société BETON

La Roquette-sur-Siagne (AlpesMaritimes) délivrant un permis de construire à la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissements Marius Y... en vue de l'implantation d'une centrale à béton

, et que, s'agissant de l'absence de treillis métallique, l'expert ne demande ni le remplacement ni la modification de ce béton et la dangerosité supposée n'est pas démontrée ; Qu'en statuant ainsi

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Vu la requête présentée par le sieur Bertin X... , demeurant ... à Saint-Genis-Laval Rhône , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1977 et tendant à

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Cabinet Bertin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement

- les travaux sur la dalle de béton ont été mal réalisés puisque l'entreprise OP SERVICES a dû intervenir à la tronçonneuse pour « libérer » les regards que M. [O] avait coulé dans le béton.

de l'ouvrage en paiement de diverses sommes ; que celui-ci lui a opposé des retards dans la construction et une mauvaise isolation phonique et thermique due à des malfaçons dans la pose des blocs de béton

X... a commandé 800 mètres cubes de béton, pour le chantier de la Résidence Esterel à la société Béton chantiers Nice (BCN) ; que, le 4 juin 1985, cette société a assigné la SCI en paiement d'un solde

Bertin F..., son auteur toujours résident au ..., en date des 31 octobre 2014 et 15 janvier 2015, qu'enfin les deux salariés de l'entreprise MCP, Mirel Harrosa et Pierre G... de même que M.

prêt à l'emploi destiné à la réalisation du chantier BIOSAV', étant précisé que ce chantier représentait une quantité approximative de 170.000 m3 de béton.

Tous les bétons du radier et de l'élévation devraient être de la résistance C 25/30 Mpa.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 3 décembre 2003) que les sociétés AG Béton

D A, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique C.3.2. " Béton, béton armé, béton précontraint, bétons spéciaux " et demeurant au 3 bis

Y..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Etablissements Del Do "Relief Béton

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Nord Ouest béton