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2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165f0d4c7e89d7fe2f39c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT : contradictoire en premier ressort, rendu publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal. SIGNE PAR : Monsieur LE MOIGNE Vice- Président, et M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200675

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435cc

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

siège N° SIRET : B50 780 742 8 intimée provoquée ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Assisté sur l'audience par Me Bertrand

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255200

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte du dernier alinéa de l'article L. 642-6 du code de l'énergie que la rémunération que reçoit le CPSSP pour les services qu'il rend aux opérateurs pétroliers est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02143_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447932.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit allemand IVG Institutional Funds GmbH, devenue la société Patrizia Frankfurt Kapital Verwaltungsgesellschaft mbH, qui a

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462748.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un courrier du 24 juin 2019, l'Association nationale animaux sous tension (ANAST) a demandé à l'association Groupe permanent pour la sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

CONSEILLERS : Monsieur Bertrand D..., Monsieur Bruno E..., Madame Sylvie F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a278

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LES PETITES LOGES Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Bertrand CHARPENTIER, Avocat Général, entendu en ses réquisitions *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d88c25a97f0381f4dc1

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

toque: U0004 INTIMEE SAS BANQUE BCP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Denis BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90368

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90785

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

de nationalité irlandaise, né le 12 août 1981 à KILKENNY (IRLANDE), demeurant ST GERARDS, DONAGAILE, CASTLEMERE - COMTE DE KILKENNY (IRLANDE) représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01621_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il ressort de la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon du 27 juin 2022 que ce conseil est présidé par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001354_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, autorité organisatrice de la mobilité sur le périmètre de son ressort territorial, a conclu le 16 juillet 2019 avec la SAS

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Tahiti Luxury Resort a présenté, le 13 avril 2006, une demande d'agrément rectifiée pour la construction à Punaauia d'une résidence

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

animales, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Au bout d'une heure, celui-ci n'étant pas de retour, Mme Y... est repartie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 septembre 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

BERTRAND / DDP R. G : 08 / 00360 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 novembre 2007 X... C / S. N. C GE FACTOFRANCE Y...

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