relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Praesidiad par The Carlyle Group

relative à l’acquisition du contrôle exclusif par The Carlyle Group du groupe Cupa

les coefficients 285 et 305 en octobre 1997 et en septembre 1999, avant d'être promu au coefficient 335 en 2003, année de la prise de ses premiers mandats ; qu'il était tout aussi constant que sa carrière

Germain Caullet, 6 / Mme Carole Desmet, épouse Vandevelde, 7 / M. Jean Meurisse, 8 / M. Daniel Roussel, 9 / M.

de commerce, que si l'existence de ce préjudice n'est pas contestable en son principe, les investissements faits pour la création du fonds de commerce ayant perdu tout intérêt en l'état du décès de Carmélo

Charles Z... juré titulaire n 30 comme étant "jurés militaires de carrière" ; "alors, d'une part, que la liste des jurés ne porte aucune mention de profession en ce qui concerne le juré titulaire n

pas titulaire ; qu'en dehors de cette situation, l'avancement se faisait en fonction des capacités du collaborateur et des besoins de l'entreprise ; que le témoin considérait que l'évolution de la carrière

1995 un traitement de 168 480 francs, y compris les indemnités imposables correspondant aux heures supplémentaires effectuées ; qu'il convient, cependant, afin de tenir compte de l'évolution de la carrière

, hors cette exigence, les fautes éventuelles n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs sur le plan strictement pénal ; que les experts relèvent en effet un certain nombre d'insuffisances, carences

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cantonné les annulations et cancellations résultant de l'absence de prestation de serment de l'interprète aux seules cotes D 129 et D 130/2, alors « que

maintienne ou crée des mesures particulières pour faciliter l'accomplissement d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté ou pour prévenir ou compenser des inconvénients affectant la carrière

d'un carnet ne correspondant pas au véhicule.

EN CONSEQUENCE DEBOUTE DE LA DEMANDE FORMEE PAR LUI A CE TITRE, AUX MOTIFS QUE LE SALARIE AVAIT INDUMENT CONSERVE PAR DEVERS LUI LES CARNETS DE ROUTE A PARTIR DE MAI 1966, ET QUE LA SOCIETE DAVUM N'AVAIT

P... a été affecté dans un établissement situé en Guadeloupe ; que, lors de son départ en retraite le 31 août 2014, le salarié a reçu une indemnité de fin de carrière de son nouvel employeur, la société

.] ; que, lors de son départ en retraite le 31 décembre 2010, la salariée a reçu une indemnité de fin de carrière de son nouvel employeur, la société BNP Paribas Guadeloupe, constituée le 20 mai 1994,

DIVA CANNELLE S.C.P.

néanmoins que les éléments constitutifs du délit de discrimination syndicale étaient réunis en l'état des différences de niveau d'indices et de salaires constatés tout au long du déroulement de la carrière

OCTOBRE 1940 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI DU 17 JUILLET 1940 ; QU'ELLE A OBTENU, APRES LA LIBERATION, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 1944, LA RECONSTITUTION DE SA CARRIERE